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Obligation du propriétaire ?

Mumu92 -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 mars 2009 à 08:11

Bonjour,

Je voudrais savoir si le propriétaire qui donne congé à son locataire pour vendre son bien, a l'obligation d'aider le locataire dans la recherche d'un nouveau logement (logement social).

Merci pour vos réponses.

A voir également:

Obligation du propriétaire ?
Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
Obligation 15 jours congés avec conjoint privé - Forum salariés
Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
Résiliation du bail par le propriétaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 265

bonjour

il me semble qu'il a obligation de vous proposez un logement en effet, mais surement pas social

mais sans certidute , j'ai un doute sur le motif entrainant l'obligation
vous allez recevoir d'autres reponses
cordialement

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