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Jurisprudence pour ça??

raobst -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si il a en qui sont au courant a savoir si il a jurisprudence pour ce qui marrive presentement.
Jai eu des refoulements degout dans ma maison alors je fais venir un plombier pour examiner le tout dans mon tuyeaux degout on passe une caméra et on sapercoit quil est boucher de racine d'arbre. Cependant je n'ai aucun arbre sur mon terrain. Ce sont les arbres de la ville qui sont juste en face de ma maison, de gros arbre de 2pied sur la souche. Les racines de ces arbre qui sont a la ville sont rendu dans mes tuyaux degout sous ma maison. Cela me cause de tres gros probleme, refoulement ....... Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer avec cet situation, est ce que vous savez si il y a deja eu jurisprudence pour des cas semblable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
sincèrement je ne sais pas, mais pour un arbre qui endommageait un mur en pierre, la commune a coupé l'arbre et restauré le mur, en prenant les travaux à sa charge. Ce n'est pas une jurisprudence , mais un fait réel.
avez-vous contactez la maire de votre commune ?
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