Jurisprudence pour ça??

raobst - 13 mars 2009 à 03:18
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 mars 2009 à 08:56
Bonjour,
J'aimerais savoir si il a en qui sont au courant a savoir si il a jurisprudence pour ce qui marrive presentement.
Jai eu des refoulements degout dans ma maison alors je fais venir un plombier pour examiner le tout dans mon tuyeaux degout on passe une caméra et on sapercoit quil est boucher de racine d'arbre. Cependant je n'ai aucun arbre sur mon terrain. Ce sont les arbres de la ville qui sont juste en face de ma maison, de gros arbre de 2pied sur la souche. Les racines de ces arbre qui sont a la ville sont rendu dans mes tuyaux degout sous ma maison. Cela me cause de tres gros probleme, refoulement ....... Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer avec cet situation, est ce que vous savez si il y a deja eu jurisprudence pour des cas semblable?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
13 mars 2009 à 08:56
Bonjour,
sincèrement je ne sais pas, mais pour un arbre qui endommageait un mur en pierre, la commune a coupé l'arbre et restauré le mur, en prenant les travaux à sa charge. Ce n'est pas une jurisprudence , mais un fait réel.
avez-vous contactez la maire de votre commune ?
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