Jurisprudence pour ça??
raobst
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13 mars 2009 à 03:18
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 mars 2009 à 08:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 mars 2009 à 08:56
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Igor1
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13 mars 2009 à 08:56
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Bonjour,
sincèrement je ne sais pas, mais pour un arbre qui endommageait un mur en pierre, la commune a coupé l'arbre et restauré le mur, en prenant les travaux à sa charge. Ce n'est pas une jurisprudence , mais un fait réel.
avez-vous contactez la maire de votre commune ?
sincèrement je ne sais pas, mais pour un arbre qui endommageait un mur en pierre, la commune a coupé l'arbre et restauré le mur, en prenant les travaux à sa charge. Ce n'est pas une jurisprudence , mais un fait réel.
avez-vous contactez la maire de votre commune ?