LICENCIEMENT FEMME ENCEINTE
lalagirls
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jeudi 12 mars 2009
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13 mars 2009
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12 mars 2009 à 23:41
Utilisateur anonyme - 13 mars 2009 à 13:06
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3 réponses
indogirl68
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jeudi 12 mars 2009
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6 juillet 2013
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13 mars 2009 à 08:59
13 mars 2009 à 08:59
Bonjour,
En cherchant un peu sur le net je suis tombée sur cet article :
https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/
Un employeur n'a pas le droit de vous licencier ni pendant votre grossesse, ni pendant le congé de maternité, ni pendant les 4 semaines qui suivent ce congé.
Sauf, en cas de faute grave (apparemment il n'y en a pas) ou si l'entreprise est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse (difficultés économiques).
IMPORTANT : Même si le licenciement est prononcé pour une des ces 2 raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.
Pour bénéficier de cette protection, il faut envoyer une déclaration de grossesse avec certificat médical en AR (ce que vous avez fait), il n'est donc pas en droit de vous licencier.
J'espère que ma réponse va vous aider. En tout cas, il vaut mieux aller au plus vite à l'inspection du travail qui étudiera le cas et vous dira exactement ce qu'il convient de faire.
Bon courage dans vos démarches et surtout ne perdez pas espoir (c'est votre employeur qui est en tort pas vous).
Une future maman
En cherchant un peu sur le net je suis tombée sur cet article :
https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/
Un employeur n'a pas le droit de vous licencier ni pendant votre grossesse, ni pendant le congé de maternité, ni pendant les 4 semaines qui suivent ce congé.
Sauf, en cas de faute grave (apparemment il n'y en a pas) ou si l'entreprise est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse (difficultés économiques).
IMPORTANT : Même si le licenciement est prononcé pour une des ces 2 raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.
Pour bénéficier de cette protection, il faut envoyer une déclaration de grossesse avec certificat médical en AR (ce que vous avez fait), il n'est donc pas en droit de vous licencier.
J'espère que ma réponse va vous aider. En tout cas, il vaut mieux aller au plus vite à l'inspection du travail qui étudiera le cas et vous dira exactement ce qu'il convient de faire.
Bon courage dans vos démarches et surtout ne perdez pas espoir (c'est votre employeur qui est en tort pas vous).
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lalagirls
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13 mars 2009
13 mars 2009 à 12:54
13 mars 2009 à 12:54
Merci pour ta réponse, je sais que je suis dans mon droit mais j'ai besoin dans être certaine avant de l'attaquer au prud'homme. Pour l'article je l'avais déjà lu est sa me conforte dans ce que je pensée...
Merci beaucoup
Merci beaucoup
il ne vous a pas licenciée parce que vous étiez enceinte ni en accident de travail... :-)
voyez la jurisprudence sur mon post n° 3
vous restez libre de contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes....là-bas, on ne peut jamais être sûr de rien :-)
vous pouvez perdre avec un dossier béton ou gagner avec un dossier bancal.
voyez la jurisprudence sur mon post n° 3
vous restez libre de contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes....là-bas, on ne peut jamais être sûr de rien :-)
vous pouvez perdre avec un dossier béton ou gagner avec un dossier bancal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...