Demande de saisine du conseil de prud'hommes
LULUDAM
-
LULUDAM -
LULUDAM -
Bonjour,
Je vais vous en faire rapidement un résumé depuis le début (juin 2008) mon employeur ne respecte pas mon contrat. Il y a 252€ (que je n'ai pas perçue tout les mois alors qu'ils sont sur le contrat) et qui n'ont jamais figuré sur mon bulletin de salaire alors que ceux ci devaient y figuré j'ai appris par l'assistant du comptable que c'est un accord entre mon employeur et le comptable pour que mon employeur ne paie pas de cotisation dessus hors en faisant cela il ne respecte pas le contrat ni mes droits et de plus il fraude les cotisation.
Les horaires de travail sont 35 heures mais afin de bénéficié d'un allègement de cotisation il met les salaires qui était prévue sur 35h il le met sur 39 h en faisant cela il fraude l'urssaf et l'état français et de plus lors de mon arret de travail mes indemnités étaient erronées puisque la securité social se base sur le montant des 35 heures et ne tient pas compte des heures supplémentaire.
ce qui devait être réellement fait :1500€ sur 35 h
en fraudant voici ce qu'il a fait sur les bulletins de calaire1300 sur 35 h + heures suppémentaire pour arrivé à 39h
Lors de l'intervention de l'inspection du travail le 26/09/2008 elle avait de mandé la modification de la durée sur le bulletin de salaire en mettant sur 35 heures et non sur 39 heures le nécessaire n'a pas été fait me concernant afin qu'il puisse toujours bénéficier de l'allègement de cotisation, pour les commerciaux il a bien mit sur 35 heures mais cela ne modifiait rien concernant leurs cotisation
Questions indiscrète : si mon pays est la france ou le portugal, si je me sens plus française que portugaise, sur mon conjoint également.
Il m'a dit que je suis comme les français toujours derrière l'argent lorsque j'ai réclam que les 252€ soit sur mon bulletin de salaire
Il m'a demandé de balayer les feuilles mortes dehors pour que le patron du portugal ne voit pas cela, d'avancer facture de téléphone, quand il me parlait il se touchait les parties génitales, lorsqu'il allait aux toilettes il laissait porte ouverte, lumière éteinte le commercial a vu de ses propres yeux, il fumait dans mon bureau, m'a interdit de parler au commerciaux et m'a fait mettre un papier sur la porte ntrée interdite aux personnes alors que je suis l'accueil, l'assistate de direction, la secrétaire et asssistante commerciale.
Lorsque les camions arrivait pour décharge le matériel il m'a ordonnée de contrôler et d'être présente lors du déchargement peut importe le temps (pluie ou pas).
De plsu selon la convention collective je suis sous qualifiée et sous payée donc je vais faire une demande dvant les prud'homme également concernant ce sujet
Lors de ma visite médicale il voulait que j'annule la sienne que je mente en disant qu'il est à l'étranger et la mienne. J'ai annulé la sienne sans mentir car ce n'est pas dans mes principes, mais je n'ai pas annulé la mienne car c'est mon droits et devoir de passer ma visite médicale.
Bref j'ai été délcaré inapte temporairement le 26/09/2008. J'étais en arrêt du 27/09/08 au 06/01/2009
Le 07/01/2009 j'ai été délaré inapte à mon poste.
J'ai été en arrêt du 08/01/09 au 22/01/2009 (non indemnisé par la sécurité sociale car il ne veut pas transmettre l'attestation de salaire) et le 23/01/2009 j'ai été déclaré inapte à mon poste et à tous les autres postes de l'entreprise.
J'ai en mon entretien préalable de licenciement le 13/02/2009 et depuis plus de nouvelles, pas de notification de licenciement.
Aucune propositiond e reclassment n'a été faite donc il n'a pas respecté a procédure de licenciement
Comme il continu à ne pas respecter les lois et bien je n'ai aucn document donc je ne peux pas m'inscrire au chômage et je ne perçois rien du tout depuis le 07/01/2009 inclus alors que j'ai un crédit + mutuelle = 502€ tous les mois comment je fais ???
Je dois aller mendier de l'argent autour de moi mais les gens ne pourront pas m'aider au bout d'un moement.
Je n'en peux plus de cette situation j'ai besoin de votre aude
Je suppose que je dois faire 2 dossier au prud'homm :
1 en référé
1 en normal pour que mes buletins de salaires soit reectifié sur 35 heures etc ... ?
Qu'est ce que je peux demander ? etc..
Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse
COrdialement
Je vais vous en faire rapidement un résumé depuis le début (juin 2008) mon employeur ne respecte pas mon contrat. Il y a 252€ (que je n'ai pas perçue tout les mois alors qu'ils sont sur le contrat) et qui n'ont jamais figuré sur mon bulletin de salaire alors que ceux ci devaient y figuré j'ai appris par l'assistant du comptable que c'est un accord entre mon employeur et le comptable pour que mon employeur ne paie pas de cotisation dessus hors en faisant cela il ne respecte pas le contrat ni mes droits et de plus il fraude les cotisation.
Les horaires de travail sont 35 heures mais afin de bénéficié d'un allègement de cotisation il met les salaires qui était prévue sur 35h il le met sur 39 h en faisant cela il fraude l'urssaf et l'état français et de plus lors de mon arret de travail mes indemnités étaient erronées puisque la securité social se base sur le montant des 35 heures et ne tient pas compte des heures supplémentaire.
ce qui devait être réellement fait :1500€ sur 35 h
en fraudant voici ce qu'il a fait sur les bulletins de calaire1300 sur 35 h + heures suppémentaire pour arrivé à 39h
Lors de l'intervention de l'inspection du travail le 26/09/2008 elle avait de mandé la modification de la durée sur le bulletin de salaire en mettant sur 35 heures et non sur 39 heures le nécessaire n'a pas été fait me concernant afin qu'il puisse toujours bénéficier de l'allègement de cotisation, pour les commerciaux il a bien mit sur 35 heures mais cela ne modifiait rien concernant leurs cotisation
Questions indiscrète : si mon pays est la france ou le portugal, si je me sens plus française que portugaise, sur mon conjoint également.
Il m'a dit que je suis comme les français toujours derrière l'argent lorsque j'ai réclam que les 252€ soit sur mon bulletin de salaire
Il m'a demandé de balayer les feuilles mortes dehors pour que le patron du portugal ne voit pas cela, d'avancer facture de téléphone, quand il me parlait il se touchait les parties génitales, lorsqu'il allait aux toilettes il laissait porte ouverte, lumière éteinte le commercial a vu de ses propres yeux, il fumait dans mon bureau, m'a interdit de parler au commerciaux et m'a fait mettre un papier sur la porte ntrée interdite aux personnes alors que je suis l'accueil, l'assistate de direction, la secrétaire et asssistante commerciale.
Lorsque les camions arrivait pour décharge le matériel il m'a ordonnée de contrôler et d'être présente lors du déchargement peut importe le temps (pluie ou pas).
De plsu selon la convention collective je suis sous qualifiée et sous payée donc je vais faire une demande dvant les prud'homme également concernant ce sujet
Lors de ma visite médicale il voulait que j'annule la sienne que je mente en disant qu'il est à l'étranger et la mienne. J'ai annulé la sienne sans mentir car ce n'est pas dans mes principes, mais je n'ai pas annulé la mienne car c'est mon droits et devoir de passer ma visite médicale.
Bref j'ai été délcaré inapte temporairement le 26/09/2008. J'étais en arrêt du 27/09/08 au 06/01/2009
Le 07/01/2009 j'ai été délaré inapte à mon poste.
J'ai été en arrêt du 08/01/09 au 22/01/2009 (non indemnisé par la sécurité sociale car il ne veut pas transmettre l'attestation de salaire) et le 23/01/2009 j'ai été déclaré inapte à mon poste et à tous les autres postes de l'entreprise.
J'ai en mon entretien préalable de licenciement le 13/02/2009 et depuis plus de nouvelles, pas de notification de licenciement.
Aucune propositiond e reclassment n'a été faite donc il n'a pas respecté a procédure de licenciement
Comme il continu à ne pas respecter les lois et bien je n'ai aucn document donc je ne peux pas m'inscrire au chômage et je ne perçois rien du tout depuis le 07/01/2009 inclus alors que j'ai un crédit + mutuelle = 502€ tous les mois comment je fais ???
Je dois aller mendier de l'argent autour de moi mais les gens ne pourront pas m'aider au bout d'un moement.
Je n'en peux plus de cette situation j'ai besoin de votre aude
Je suppose que je dois faire 2 dossier au prud'homm :
1 en référé
1 en normal pour que mes buletins de salaires soit reectifié sur 35 heures etc ... ?
Qu'est ce que je peux demander ? etc..
Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse
COrdialement
A voir également:
- Demande de saisine du conseil de prud'hommes
- Saisine définition - Guide
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Cerfa saisine jaf - Guide
- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon employeur avait donc 1 mois pour faire le nécessaire.
J'ai eu mon entretien de licenciement le 13/02/2009 où mon employeur n'a fait auune proposition de reclassement et il a tout simplement dit que j'étais "viré". L'entretien a duré au maximum 5 minutes il ne souhaitait pas parlé plus avec nous. il n'a fait aucune propositiond e reclassement
Depuis je n'ai toujours rien reçu ni ma notification de licenciement rien du tout. La poste a fait une recherche et aucun recommandé pour moi n'est arrivé. Depuis le 07/01/2009 inclus je ne perçois rien du tout et j'ai un crédit à payer tous les mois d'un montant de 502€.
L'inspection du travail est intervenue 2 fois à ma demande, je n'ai pas eu de compte rendu ou de réponse de leur part.
De plus depuis le début mon employeur ne respecte pas mon contrat. Il y a 252€ qui doivent figuré sur mes bulletins de salaires et qui n'y figurent pas (arrangement entre mon employeur et le comptable pour qu'il ne paie pas de co
Les horaires de travail sont 35 heures mais afin de bénéficié d'un allègement de cotisation il met les salaires qui était prévue sur 35h il le met sur 39 h en faisant cela il fraude l'urssaf et l'état français et de plus lors de mon arret de travail mes indemnités étaient erronées puisque la securité social se base sur le montant des 35 heures et ne tient pas compte des heures supplémentaire.
ce qui devait être réellement fait :1500€ sur 35 h
en fraudant voici ce qu'il a fait sur les bulletins de calaire1300 sur 35 h + heures suppémentaire pour arrivé à 39h
Lors de l'intervention de l'inspection du travail le 26/09/2008 elle avait de mandé la modification de la durée sur le bulletin de salaire en mettant sur 35 heures et non sur 39 heures le nécessaire n'a pas été fait me concernant afin qu'il puisse toujours bénéficier de l'allègement de cotisation, pour les commerciaux il a bien mit sur 35 heures mais cela ne modifiait rien concernant leurs cotisation
Questions indiscrète : si mon pays est la france ou le portugal, si je me sens plus française que portugaise, sur mon conjoint également.
Il m'a dit que je suis comme les français toujours derrière l'argent lorsque j'ai réclam que les 252€ soit sur mon bulletin de salaire
Il m'a demandé de balayer les feuilles mortes dehors pour que le patron du portugal ne voit pas cela, d'avancer facture de téléphone, quand il me parlait il se touchait les parties génitales, lorsqu'il allait aux toilettes il laissait porte ouverte, lumière éteinte le commercial a vu de ses propres yeux, il fumait dans mon bureau, m'a interdit de parler au commerciaux et m'a fait mettre un papier sur la porte ntrée interdite aux personnes alors que je suis l'accueil, l'assistate de direction, la secrétaire et asssistante commerciale.
De plsu selon la convention collective je suis sous qualifiée et sous payée donc je vais faire une demande dvant les prud'homme également concernant ce sujet
Je dois aller mendier de l'argent autour de moi mais les gens ne pourront pas m'aider au bout d'un moement.
Je n'en peux plus de cette situation j'ai besoin de votre aude
Je suppose que je dois faire 2 dossier au prud'homm :
1 en référé
1 en normal pour que mes buletins de salaires soit reectifié sur 35 heures etc ... ?
Qu'est ce que je peux demander ? etc..
Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse
COrdialement