Mensonges sanction diciplinaire
ramoman
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,Voila mon histoire, j ai recu un blame par mon chef d etablissementr(avec incription au dossier).Et cette sanction disciplinaire en particulier obeit a certaines procedures ,notament, un entretien.Sur ma notification de blame cette entretien est effectivement mentionné (date).Sauf que l entretien n a jamais eut lieu et que ce jour correspond a la periode de congé de mon chef d etablissement.
voici ma question
Juridiquement parlant ,a quel degres cela s' apparente a "un faux et usages de faux"
Que ce blames a pour but a moyen terme de compromettre ma presence dans l entreprise(licenciement).
Donc ,est il plus judicieux d attaquer mon chef d etablissement dans le droit du travail,ou dans
le doit penal ou les deux?
par avance merci et au revoir
voici ma question
Juridiquement parlant ,a quel degres cela s' apparente a "un faux et usages de faux"
Que ce blames a pour but a moyen terme de compromettre ma presence dans l entreprise(licenciement).
Donc ,est il plus judicieux d attaquer mon chef d etablissement dans le droit du travail,ou dans
le doit penal ou les deux?
par avance merci et au revoir
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1 réponse
Avant de vous "enflammer" sur une procedure vous devriez vous contenter de contester cette sanction par courrier en R+AR (en gardant une copie).
Si l'employeur refuse de revenir sur sa sanction vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes. Celui jugera de la regularite de la procedure (qui est caduque dans votre cas).
Si l'employeur refuse de revenir sur sa sanction vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes. Celui jugera de la regularite de la procedure (qui est caduque dans votre cas).