JOURNEE SOLIDARITE
POUPOUNET
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Smith* Messages postés 468 Date d'inscription Statut Membre -
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un peut me repondre.
Dans mon entreprise nous avons recu un mail debut janvier pour nous dire qui suite aux NAO negociations annuelles la journée de solidarité nous était offerte par la société.
Et la début de semaine soit 2 mois après on nous renvoie un autre mail pour nous dire que vu la conjoncture ce jour ne nous est plus offert.
Est ce que quelqu'un peut me dire si c'est legal de revenir sur des accords signés?
J'aimerais savoir si quelqu'un peut me repondre.
Dans mon entreprise nous avons recu un mail debut janvier pour nous dire qui suite aux NAO negociations annuelles la journée de solidarité nous était offerte par la société.
Et la début de semaine soit 2 mois après on nous renvoie un autre mail pour nous dire que vu la conjoncture ce jour ne nous est plus offert.
Est ce que quelqu'un peut me dire si c'est legal de revenir sur des accords signés?
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1 réponse
Non ou du moins pas de cette maniere. La NAO (Negociation Annuelle Obligatoire) doit suivre un processus encadré par la loi. A l'issue de cette negociation un protocole d'accord ou de desaccord (ce qui a son importance) est signé entre les partenaires sociaux et l'employeur. Celui-ci est ensuite transmis a l' Inspection du travail et au conseil des prud'hommes.
Cet accord ensuite s'impose a l'employeur et aux salariés. Votre employeur devra attendre l'année prochaine pour renegocier
Par contre s'il y a protocole de desaccord c'est la regle de denonciation d'un decission unilaterale de l'employeur qui s'applique.
Cet accord ensuite s'impose a l'employeur et aux salariés. Votre employeur devra attendre l'année prochaine pour renegocier
Par contre s'il y a protocole de desaccord c'est la regle de denonciation d'un decission unilaterale de l'employeur qui s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...