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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 mars 2009 à 20:25
12 mars 2009 à 20:25
je n'ai pas très bien compris...
si vous avez engagé une action prud'homale et que vous désirez l'arrêter, il existe plusieurs solutions dont ne pas vous présenter à la convocation (citation caduque)
si vous avez engagé une action prud'homale et que vous désirez l'arrêter, il existe plusieurs solutions dont ne pas vous présenter à la convocation (citation caduque)
12 mars 2009 à 21:43
Merci pour votre réponse
12 mars 2009 à 21:55
selon l'article 398 du Code de procédure civile :
"Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance"
je ne vois donc pas de problème insurmontable dans votre cas.