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Foyer
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12 mars 2009 à 21:26
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C'est pour cela que j'ai essayé de "calmer le jeu". J'attends sa reponse.
Foyer
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12 mars 2009 à 21:20
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Bonsoir bibu ,
Avant toute chose, est-ce bien un avis d'expulsion ou simplement un preavis d'avis d'expulsion ? Dans la panique, on a tendance a interpreter.
Comme justement expliqué dans la reponse 4, un certain nombre de demarches se font avant d'en arriver a l'expulsion dont la case "tribunal".
Vos parents ont-ils ete convoqué au tribunal d'instance pour ce probleme ? posez leur la question !
Ont-ils reçu des courriers de rappel de la part des HLM ?
Pour avoir eu a suivre et traiter des risques et demande d'expulsion, il a fallu plus d'une année avant que la decision ne soit prise par le tribunal. Restait encore a passer par la case "decision du prefet".
Relisez calmement le fameux papier d'huissier et donnez nous les reponses.
Avant toute chose, est-ce bien un avis d'expulsion ou simplement un preavis d'avis d'expulsion ? Dans la panique, on a tendance a interpreter.
Comme justement expliqué dans la reponse 4, un certain nombre de demarches se font avant d'en arriver a l'expulsion dont la case "tribunal".
Vos parents ont-ils ete convoqué au tribunal d'instance pour ce probleme ? posez leur la question !
Ont-ils reçu des courriers de rappel de la part des HLM ?
Pour avoir eu a suivre et traiter des risques et demande d'expulsion, il a fallu plus d'une année avant que la decision ne soit prise par le tribunal. Restait encore a passer par la case "decision du prefet".
Relisez calmement le fameux papier d'huissier et donnez nous les reponses.
sophiag
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12 mars 2009 à 21:25
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bonsoir Foyer
je pense que vous avez raison, il faudrait qu'il decrive ici la situation depuis le debut , ca doit etre surement un avis, mais pas un jugement excecutoire, car on recoit aussi une convocation par le commissariat me semble t'il ?
ce qui n'a pas l'air d'etre son cas
cordialement
je pense que vous avez raison, il faudrait qu'il decrive ici la situation depuis le debut , ca doit etre surement un avis, mais pas un jugement excecutoire, car on recoit aussi une convocation par le commissariat me semble t'il ?
ce qui n'a pas l'air d'etre son cas
cordialement
maggie24
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12 mars 2009 à 15:25
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Bonjour,
De qui avez-vous reçu l'ordre d'expulsion? D'un huissier? Y'a t-il eu décision de justice??
C'est la préfecture qui décide de la date de sortie d'explusion (et si il y'a expulsion); il faudrait voir avec eux.
Surtout si une personne est malade!!!
De qui avez-vous reçu l'ordre d'expulsion? D'un huissier? Y'a t-il eu décision de justice??
C'est la préfecture qui décide de la date de sortie d'explusion (et si il y'a expulsion); il faudrait voir avec eux.
Surtout si une personne est malade!!!
bibu_06
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12 mars 2009 à 16:00
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je recu l'expulsion par un huissier
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maggie24
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12 mars 2009 à 17:15
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Donc c'est la prefecture qui a ordonné l'expulsion.
Vous pouvez essayer de trouver un arrangement avec votre office HLM, et voir de toute urgence avec la préfecture de votre département. Aussi contacter une Assistante sociale, qui pourra peut-être vous aider.
Le jugement c'est passé à quel date exactement?
Vous pouvez essayer de trouver un arrangement avec votre office HLM, et voir de toute urgence avec la préfecture de votre département. Aussi contacter une Assistante sociale, qui pourra peut-être vous aider.
Le jugement c'est passé à quel date exactement?
un avis expultion passe par plusieurs étapes:
premiere chose deux LAR
un commandement par huissier de payement
bien souvent une médiation
puis une assignation au tribunal
sans preuve de votre bonne volonté arrive enfin l'avis d'expultion
cette procedure a plusieur etape dure généralement plusieurs mois donc
bien que je puisse comprendre votre dénument je crois que se n'ai pas a 5 jours de cette expultion qui faut réagir malheureusement
il vous reste la charité humaine mais la ????
premiere chose deux LAR
un commandement par huissier de payement
bien souvent une médiation
puis une assignation au tribunal
sans preuve de votre bonne volonté arrive enfin l'avis d'expultion
cette procedure a plusieur etape dure généralement plusieurs mois donc
bien que je puisse comprendre votre dénument je crois que se n'ai pas a 5 jours de cette expultion qui faut réagir malheureusement
il vous reste la charité humaine mais la ????
sophiag
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12 mars 2009 à 20:12
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bonsoir
CHRISTINE BOUTIN , vient d'annoncer qu'il n'y aura plus d'explussions sans relogement
faites donc argumenter cette nouvelle decision du gouvernement et demandez a votre prefet de reagir
car je pense que pour que l'expulsion en arrive deja a ce stade, c'est que vous etes passé par les autres stades, donc le jugement ect ect
bon courage
CHRISTINE BOUTIN , vient d'annoncer qu'il n'y aura plus d'explussions sans relogement
faites donc argumenter cette nouvelle decision du gouvernement et demandez a votre prefet de reagir
car je pense que pour que l'expulsion en arrive deja a ce stade, c'est que vous etes passé par les autres stades, donc le jugement ect ect
bon courage
il ne devrer plus y avoir d expulsion quand des revenue son faible je vous parle en conesance de causej ai mon fils qui vas etre expulser parseque il ne touche plus de rsa depuis le mois de juin et les hlm ne veule rien savoir alors ou legalite dans tout ca il a un enfant de 9 ans meme avec un arrangement il sans fiche
h reims
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