Licenciement Travailleur Handicape Cadre
Philnice
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Travailleur handicape, statut cadre, je viens d'etre licencie pour motif economique suite a la mise en liquidation de la societe. Mon anciennete est de 2 ans et 3 mois. Mon preavis (Convention Synthec) est de 3 mois. Selon mon conseil juridique et l'inspection du travail, mon preavis devrait etre double. Mais ceci est conteste par le liquidateur judiciaire qui a une lecture et une interpretation differente de l'Art. L-323-7 du Code du Travail Qui a raison? Merci de votre aide.
Travailleur handicape, statut cadre, je viens d'etre licencie pour motif economique suite a la mise en liquidation de la societe. Mon anciennete est de 2 ans et 3 mois. Mon preavis (Convention Synthec) est de 3 mois. Selon mon conseil juridique et l'inspection du travail, mon preavis devrait etre double. Mais ceci est conteste par le liquidateur judiciaire qui a une lecture et une interpretation differente de l'Art. L-323-7 du Code du Travail Qui a raison? Merci de votre aide.
A voir également:
- Licenciement Travailleur Handicape Cadre
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Rtt cadre - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Virement mutuelle assurance travailleur mutualiste - Forum Assurances
2 réponses
En principe, le liquidateur n'a aucune compétence juridique spécifique: son boulot, c'est de tirer le max de fric de ce qui reste pour payer, dans l'ordre, l'Etat (FISC, sécu, caisse de retraite etc...) , sa pomme, les employés (je ne sais plus trop l'ordre entre le liquidateur et les employés), et accessoirement les créanciers divers...
Donc, pour lui, faire l'économie de 3 mois de salaire plus les charges, c'est tout bénef...
Si l'inspection du travail (ATTENTION! C'est quand même l'une des plus hautes instances qui régissent le travail! Si eux ne sont pas au fait des lois, il n'y en a pas beaucoup qui doivent l'être!!!) te dit que ton préavis est doublé, je ferais d'avantage confiance à l'inspection... enfin, c'est mon avis.
Puis-je me permettre une petite question concernant ta reconnaissance de handicape?
Je suis actuellement cadre dans la métallurgie (grosso-merdo, les conventions avec le SYNTHEC se valent) et depuis 4 ans maintenant, je suis reconnu et pris en charge à 100% par la sécu pour une "saloperie" qui me vaut le droit, si j'en fais la demande, à la reconnaissance travailleur handicapé.
Il y a plein de "on-dit" qui s'évertuent à t'affirmer que lorsque l'on pase travailleur handicapé, on perd certains de ces droits et avantages de cadre.
Mon dossier est pret depuis 6 mois au moins, mais ces rumeurs me freinent pour le déposer.
Y a-t-il du vrai, du faux...? Qu'en est-il exactement?
Merci.
Donc, pour lui, faire l'économie de 3 mois de salaire plus les charges, c'est tout bénef...
Si l'inspection du travail (ATTENTION! C'est quand même l'une des plus hautes instances qui régissent le travail! Si eux ne sont pas au fait des lois, il n'y en a pas beaucoup qui doivent l'être!!!) te dit que ton préavis est doublé, je ferais d'avantage confiance à l'inspection... enfin, c'est mon avis.
Puis-je me permettre une petite question concernant ta reconnaissance de handicape?
Je suis actuellement cadre dans la métallurgie (grosso-merdo, les conventions avec le SYNTHEC se valent) et depuis 4 ans maintenant, je suis reconnu et pris en charge à 100% par la sécu pour une "saloperie" qui me vaut le droit, si j'en fais la demande, à la reconnaissance travailleur handicapé.
Il y a plein de "on-dit" qui s'évertuent à t'affirmer que lorsque l'on pase travailleur handicapé, on perd certains de ces droits et avantages de cadre.
Mon dossier est pret depuis 6 mois au moins, mais ces rumeurs me freinent pour le déposer.
Y a-t-il du vrai, du faux...? Qu'en est-il exactement?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...