Impayé que faire..

Question

Bonjour,

Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront m'aider..

Voila actuellement je me retrouve dans une situation délicate, effectivement je suis en litige avec un de mes prestataires..

En effet il ne m'a pas réglé différentes factures sous le prétexte qu'il n'aurait pas lui meme été payé par son fournisseur..

Y a t'il un article qui indiquerait l'obligation de mon prestataire à me fournir la preuve de ce non paiement par son fournisseur, car il n'est apparement pas décidé à me fournir ces informations malgrès plusieurs relance.

En vous remerciant d'avance

Très Cordialement

xeraco41 · Answer

bonjour,
Quand un client vous dit qu'il ne peut pas vous payer parce que l'autre ne la pas payer ... c'est des histoires....
Et surtout ce n'est pas votre problème.
Il faut exiger le paiement de vos prestations selon les conditions générales de règlements.
Si les délais convenus sont dépasséq il faut lui faire  UNE MISE EN DEMEURE  en LR+AR dans les meilleurs délais.

xeraco41 · Answer

bonjour,
je pense qu'il faut être clair dans les affaires
D'une part votre client déclare je site :
"
En effet il ne m'a pas réglé différentes factures sous le prétexte qu'il n'aurait pas lui meme été payé par son fournisseur.. 
d'une part, 
et d'autre part  je site :
"celui qui se prétend créancier d'une obligation doit la prouver" 
Alors c'est quoi la vérité
A til  un bon de commande  il faut expliquer le départ de l'affaire  ??

 
Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

flashget · Answer

Bonsoir,

Merci de votre réponse

Mon prestataire passe par le biais d'un fournisseur pour me payer ma prestation..

Or il prétend que sous prétexte qu'il n'ait pas été payé par son fournisseur il ne peut me payer..

Il m'a demandé de justifier le montant de mes factures, chose que j'ai fait car je n'étais pas d'accord avec le montant qu'il me suspendait sur la prestation du fait du non paiement de son fournisseur.

Résumons l'affaire

X fournisseur
Y prestataire

X doit payer 100 000€* à Y

Z moi même

Y me reverse ensuite 90 000€

Or Y me reverse que 50 000€ car Y prétend n'avoir pas reçu de X ces 100 000€

Je lui ai donc demandé de me prouver que X ne lui avait pas payé ces 100 000€

Il m'a à ce moment là demandé : "celui qui se prétend créancier d'une obligation doit la prouver" 
Ce que j'ai fait en lui fournissant la facture et en leur prouvant qu'il me devait réellement 90 000€

Désormais Y fais la sourde oreille en remettant en cause la qualité de ma prestation afin de rejeté la faute sur moi.

Y a t'il possibilité de leur ordonné de me fournir ces documents "juridiquement"
S'il a été payé je veux récupérer mon argent ce qui est tout à fait normal.
Car il est facile de dire : je n'ai pas été payé, je ne vous paie pas"

* les montants indiqués ont été pris au hasard

En vous remerciant par avance

Cordialement

xeraco41 · Answer

On va y réfléchir  car devant les tribunaux "ce n'est pas l'EVIDENCE" 
Mais j'espère quand même que vous avez fait une MISE EN DEMEURE en LR+AR en temps et en heure !!!

altarmax · Answer

Bien,avez vous fait une assignation par huissiers au fin du paiement des sommes du?.
Si cella n'es point le cas,faite le .
Cordialement

xeraco41 · Answer

Bonjour,
Si vous avez déjà fait une Mise ne demeure en LR+AR et les délais sont dépassés il faut appliquer la procédure d'injonction de payer 
Cette procédure simple permet d’obtenir facilement un " titre exécutoire ", c'est-à-dire un document qui permet d’opérer sur le débiteur toutes sortes de saisies.

Vous pouvez adresser un dossier au juge en indiquant et en prouvant que l’on vous doit de l’argent. 

Le juge va rendre une " ordonnance " dit ordonnance d’injonction de payer. 

Si votre adversaire ne s’oppose pas à cette ordonnance, c’est qu’il est réputé accepter le bien fondé de votre démarche. Dès lors, cette ordonnance se transforme en jugement. 

Si votre adversaire s’oppose à cette ordonnance, alors il sera convoqué, avec vous, devant un juge, un jugement sera alors rendu

INTERET OU AVANTAGE
C’est une procédure simple, en principe, avec un dossier bien fait adressé par la poste au tribunal d’instance, on peut obtenir une ordonnance, y compris pour les dettes de plus de 7.600€ (50 000 frs) (art 1406 du NCPC). 
peu coûteuse, nul besoin d’huissier pour assigner, ni d’avocat. Les seuls frais sont relatifs à la signification de l’ordonnance (qui, elle, doit se faire par huissier). 
rapide, s’il n’y a pas d’opposition pour obtenir un titre exécutoire. 

INCONVENIENTS
Si la dette est certaine mais le débiteur est " assez bête" pour faire opposition, alors il faudra passer devant le juge et le temps consacré à obtenir l’ordonnance aura été perdu.
C’est pourquoi il ne faut pas engager cette procédure s’il peut y avoir contestation fondée.


Enfin vous devez avoir un dossier bien solide car votre cas est complexe 
c'est pour cela qu'il ne veut pas payer

nikitou · Answer

Merci de votre message et de l'intérêt que vous portez à mon problème..

Je vous tiens au courant de la suite de l'affaire je vais procéder comme vous me l'indiquez.

Très Cordialement

Impayé que faire..

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