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Cessassion activité

Malou - 11 mars 2009 à 21:19
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 12 mars 2009 à 10:13
Bonjour,

En fait, moi je veux pas créer mais cesser mon entreprise et je voudrais éviter certaines erreurs ....Par exemple, est ce que je peux arréter comme ça (en effectuant toutes les formalités evidemment) en cours de trimestre ou vaut il mieux attendre le 31 mars. ?? j'attends tous vos conseils et vous en remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 404
12 mars 2009 à 10:13
Bonjour,

La cessation d'activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la cessation d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l'entreprise.
Il faut que vos bilans sont à jour et vos fournisseurs fiscaux et sociaux payés

La déclaration peut se faire soit directement en ligne (voir les téléservices des CFE), soit au moyen d'un formulaire (déclaration P4 pour les exploitants individuels et les professions libérales, ou déclaration M4 pour les sociétés).

Si vous arretez totalement votre actvité la liquidation est alors à effectuer

La cessation d'activité d'une entreprise entraîne l'exigibilité immédiate de l'imposition de ses résultats
-dans un délai de 60 jours, à partir de la fermeture définitive de l'activité était exercée et de la TVA


Aprés la liquidation il y a la radiation
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