Cessassion activité
Malou
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11 mars 2009 à 21:19
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 12 mars 2009 à 10:13
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xeraco41
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406
12 mars 2009 à 10:13
12 mars 2009 à 10:13
Bonjour,
La cessation d'activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la cessation d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l'entreprise.
Il faut que vos bilans sont à jour et vos fournisseurs fiscaux et sociaux payés
La déclaration peut se faire soit directement en ligne (voir les téléservices des CFE), soit au moyen d'un formulaire (déclaration P4 pour les exploitants individuels et les professions libérales, ou déclaration M4 pour les sociétés).
Si vous arretez totalement votre actvité la liquidation est alors à effectuer
La cessation d'activité d'une entreprise entraîne l'exigibilité immédiate de l'imposition de ses résultats
-dans un délai de 60 jours, à partir de la fermeture définitive de l'activité était exercée et de la TVA
Aprés la liquidation il y a la radiation
La cessation d'activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la cessation d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l'entreprise.
Il faut que vos bilans sont à jour et vos fournisseurs fiscaux et sociaux payés
La déclaration peut se faire soit directement en ligne (voir les téléservices des CFE), soit au moyen d'un formulaire (déclaration P4 pour les exploitants individuels et les professions libérales, ou déclaration M4 pour les sociétés).
Si vous arretez totalement votre actvité la liquidation est alors à effectuer
La cessation d'activité d'une entreprise entraîne l'exigibilité immédiate de l'imposition de ses résultats
-dans un délai de 60 jours, à partir de la fermeture définitive de l'activité était exercée et de la TVA
Aprés la liquidation il y a la radiation
La législation juridique et financière évolue en permanence...