Litige avec voisin
Résolu
Bonjour,
Je souhaite faire l'aquisition d'une maison mais l'actuel propriétaire etait en litige avec son voisin suite a la construction d'un garage malgré que tout a été fait dans les règles avec un permis de construire valide.le proprietaire du garage a eu gain de cause.Je souhaiterai simplement savoir vu que je vais devenir le nouveau proprietaire si le voisin peut relancer une mise en appel de la decision et me faire partir dans des procédures devant le tribunal alors que je ne suis pa à la base du problème...???Quelles sont les solutions envisageables?
D'avance merci.
Je souhaite faire l'aquisition d'une maison mais l'actuel propriétaire etait en litige avec son voisin suite a la construction d'un garage malgré que tout a été fait dans les règles avec un permis de construire valide.le proprietaire du garage a eu gain de cause.Je souhaiterai simplement savoir vu que je vais devenir le nouveau proprietaire si le voisin peut relancer une mise en appel de la decision et me faire partir dans des procédures devant le tribunal alors que je ne suis pa à la base du problème...???Quelles sont les solutions envisageables?
D'avance merci.
1 oct. 2009 à 10:51