Autorisation de voirie
beatrice1934
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Béatrice1934 -
Béatrice1934 -
Bonjour,
J'ai fait une demande de travaux pour la création d'un nouvel accès sur une voie communale (l'accès existant ne nous convenant pas pour des raisons pratiques).
La Mairie ne nous a pas envoyé de réponse écrite, nous avons donc commencé les travaux plus d'un an après croyant à un accord tacite.
Voyant que nous réalisions les travaux , la Mairie nous demande maintenant de faire une demande d'autorisation de voirie pour la création d'un accès sur le domaine public.
La secrétaire m'a laissé entendre qu'elle serait refusée pour cause de "dangerosité" et qu'il ne fallait donc pas que nous poursuivions les travaux avant d'avoir reçu la réponse.
Quels sont les motifs pour lesquels cette autorisation peut-être refusée ?
Si elle est refusée, quelles sont les voies de recours ?
Merci.
J'ai fait une demande de travaux pour la création d'un nouvel accès sur une voie communale (l'accès existant ne nous convenant pas pour des raisons pratiques).
La Mairie ne nous a pas envoyé de réponse écrite, nous avons donc commencé les travaux plus d'un an après croyant à un accord tacite.
Voyant que nous réalisions les travaux , la Mairie nous demande maintenant de faire une demande d'autorisation de voirie pour la création d'un accès sur le domaine public.
La secrétaire m'a laissé entendre qu'elle serait refusée pour cause de "dangerosité" et qu'il ne fallait donc pas que nous poursuivions les travaux avant d'avoir reçu la réponse.
Quels sont les motifs pour lesquels cette autorisation peut-être refusée ?
Si elle est refusée, quelles sont les voies de recours ?
Merci.
A voir également:
- Autorisation de voirie
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
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