Le Maçon ne vient pas terminer les travaux !

M@nu - 11 mars 2009 à 11:58
 M@nu - 11 mars 2009 à 12:30
Bonjour,

Voici mon problème :
Nous construisons une maison individuelle et nous sommes notre propre MOE.
Nous avons fait appel à un artisan pour la réalisation des travaux de gros œuvre.
Celui-ci ne revient pas pour terminer les travaux. Pourtant il ne reste pas grand chose.
Pendant des semaines il n'a fait que repousser sa venue sans raison valable.

Voici la lettre que nous avons finalement envoyé :

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Objet : Mise en demeure de reprendre les travaux
Référence : Contrat signé le 11/08/2008

Monsieur ...,

Le 11/08/2008 nous sommes convenus que vous réaliseriez les travaux de gros œuvre pour notre pavillon neuf (Démarrage semaine 34 pour un délai de 2 mois).

La date limite de réalisation des travaux est aujourd’hui largement dépassée et les travaux ont été interrompus.
Pourtant, ils ne sont pas achevés malgré nos multiples relances par téléphone ainsi que notre lettre du 26 janvier 2009 restée sans réponse de votre part.

Liste des travaux non réalisés :

 Jambage de l'entrée,
 Retrait et nettoyage des gravats, restes de béton tout au tour de la maison,
 Retrait du sac de galets (actuellement sur la terrasse),
 Les seuils des deux portes fenêtres, de la buanderie,
 L'appui de fenêtre de la buanderie (cf facture N°5 : 26,90 ml facturés),
 Retrait des deux palettes de briques en attente dans notre garage.

Vous vous étiez également engagé à effectuer les réservations en façade du vide sanitaire pour les raccordements VRD.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de reprendre les travaux sous quinzaine afin de les terminer, conformément à ce qui était convenu.

A défaut, nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir l'autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce, à vos frais.

Nous vous rappelons que comme convenu dans le contrat qui nous lie, la dernière facture devait être payée à la fin des travaux. Nous vous avons avancé 95 % du montant de cette dernière car nous vous faisions confiance (preuves bancaires à l'appui). Selon l'article 231-3-e du code de la construction et de l'habitat, nous sommes en droit de retenir les 5% restants jusqu'à la réception du chantier.

Nous vous prions de croire, Monsieur ..., en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Les 15 jours sont aujourd'hui dépassés.
Le dialogue avec cet artisan est définitivement impossible. Il nous dis même qu'il est sur un autre chantier...

Quelle est la suite à donner à cette affaire sachant que notre objectif premier est de signer le PV de réception de chantier pour que la garantie décennale puisse débuter.

Merci d'avance pour votre aide.

A noter qu'un autre artisan est prêt à terminer nos travaux.

M@nu.

2 réponses

xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 406
11 mars 2009 à 12:04
bonjour,
Votre LR+AR est claire
Qu'est la situation du chantier par rapport au financement ??
Tout est payé à 95 %
Les 5 % restant sont à payer beaucoup aprés la reception définitive des travaux
Ne fait pas encore intervenir l'autre artisan avant que les choses sont "soldées" avec l'actuel
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En fait il y a eut 5 factures (une pour chaque étape). Il reste à payer 5% de la dernière.
Il était convenu que l'on paye après réception du chantier.
Malheureusement, le maçon ne veut plus venir.
Comment faire pour l'obliger à terminer ? On lui a fait confiance, trop même et voilà le résultat.

Quelle est la procédure à appliquer lorsque l'on est dans notre droit ?
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 406
11 mars 2009 à 12:24
Pourquoi votre maçon ne veut -il pas venir pour finir les travaux ???
Est -il loin de votre chantier ?? A-il des chantiers ailleurs ??
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je suis déjà sur qu'il a un autre chantier.
De plus j'ai appris qu'il devais de l'argent au terrassier.

Depuis le début de l'année il repousse sa venue.
Depuis le courrier il s'est bloqué complètement.
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