JUSQU'A L'AGE DE L'ENFANT, LA PENSION EST DUE

Résolu/Fermé
mandy31dr -  
 alfy -
Bonjour,

D'après les quelques renseignements que j'ai pu obtenir, la pension alimentaire versée à son enfant (après condamnation jugement de divorce) serait dûe jusqu'à sa majorité (si celui-ci travaille et subvient donc à ses besoins) ou si l'enfant poursuit des études dites "sérieuses". Mais je ne vais tout de même pas payer si ma fille poursuit toujours des études jusqu'à l'âge de 25 ou 26 ans (comme c'est le cas) ou jusqu'à 30 ou 40 ans... ce qu'elle semble bien partie pour faire.

Ma question en résumé: y a t-il un âge bien défini pour le versement de cette pension?
Une personne m'a indiqué que même si l'enfant poursuit des études, je ne devrai payer que jusqu'à l'âge de 25 ans.

MERCI DE VOS REPONSES.

4 réponses

  1. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Effectivement vous avez des obligations envers votre enfant jusqu'a l'age de 25 ans.

    Apres votre enfant pourras faire une demande de RMI car le RMI n'est versé qu'au personne ayant 25 ans minimum.
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    1. mandy31dr
       
      Bonjour,

      Je vous remercie infiniment de votre réponse.
      Donc, vous me confirmez que si ma fille poursuit toujours des études après l'âge de 25 ans, je ne suis plus tenu à lui verser sa pension alimentaire?
      Très cordialement.
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  2. alfy
     
    Le versement d'une pension alimentaire se fait jusqu'à l'âge de 26 ans maximum,
    Tans que l'enfant n'a pas trouvé de travail fixe (Intérim, travail saisonnier... ne compte pas). Si avant cet âge, il a trouvé un travail définitif, la pension n'a pu lieu dêtre versée.
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  3. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas d'age mais si elle a des revenus (RMI, assedic, ou salaire) il n'y a plus obligation de pension alimentaire.

    D'ou la precision 25 ans demande de RMI si pas de travail
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      bonsoir jessy

      et non, car si le rmi ne comble pas les frais de sa location ou autre, donc, ne suffise pas a sa subsitance ?

      le pere et la mere devra continuer a contribuer a son entretien mais pour l'instant le pere

      si elle touche le rmi, cela n'eliminera pas sa pension, sauf si le juge estime qu'elle n'a pas de charges , etant hebergé et n'ayant aucun frais

      encore une fois, la seule conditon pour faire annluer une pension d'enfant est le travail fixe, car les textes de lois sont claires et sans ambiguités

      apres , bien sur, on peut faire valoir le manque de volonté de l'enfant, si tel est le cas, mais ca ne sera que pour etre sermonné et prevenue par le juge qu'elle doit se bouger, mais en meme temps, ca n'enleve pas d'office la pension, car le devoir alimentaire envers les enfants , comme envers les parents sont valables pour toute la vie, mais je pense que vous le savez
      cordialement
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    2. lizzah > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Bonsoir,
      En tant que mère je me fait du souci
      lors de mon divorce, je me suis mal défendue, nous avons pris le mm avocat : grosse erreur!!
      Aujourd'hui ma fille souhaite intégré une école de commerce ( elle a été reçue à esc de reims)
      L'inscription est énorme, son père ne veut pas payer !!! alors qu'il déclare plus de 100000 euros par an de salaire, il est médecin.mon salaire est de 1000 euros.
      Quel recours , quelle possibilité pour règler ce problème.
      peut on faire une demande au jaf
      Il n'a pas été mis en place une pension fixe alimentaire et fonction des besoin des études de ma fille, c'est compte goute !!!
      maintenant il dit qu'il paiera jusqu' à ses 25 ans pour ses études et pas plus, normalement elle terminera à 26 ans
      j'ai besoin de conseils fiables
      merci

      sophiag pouvez vous me répondre
      merci
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    3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277 > lizzah
       
      bonsoir lizah

      oui, je peux vous repondre avec des conseils fiables, sinon, je me le permettrais pas, j'ai une concience pour ne pas embarquer les personnes dans n'importe quoi
      vous m'avez donné trois elements important

      le salaire de votre ex mari
      votre salaire
      et le changement de situtation de votre enfant commun

      cela suffit largement à faire une demande d'augmentation de pension alimentaire , car vous avez un VRAI MOTIF pour faire cette requette

      pour ce faire
      il me faut deja savoir l'age de votre fille ?
      car elle peut si elle est majeur , faire elle meme cette demande de contribution, bien que vous pouvez le faire tout de meme à sa place, si elle reste à votre charge entiere

      pour cela, vous n'avez donc aucun jugement qui fixe la pension
      que verse votre ex mari par mois ?
      j'ai besoin de ces precisions pour vous orienter pour la demande de revision de pension alimentaire
      comment verse t'il cette pension alimentaire ?regulierement ? tous les trimestres ? de la main a la main ou par virement ?

      voila, sinon, vous pouvez deja savoir que pour faire une requete , vous devez remplir une demande que vous retirez au tribunal d'instance de votre domicile ou qu'on vous envoit directement a domicile à votre demande

      vous remplissez vos charges , vos revenus et vos depenses pour votre fille

      vous joignez tous les justificatifs de scolarité de votre enfant dans le dossier que vous enverrez au Jaf pour une audience prochaine
      vous joignez egalement tous les justificatifs de vos revenus, charges, tout ce qui concerne votre enfant en frais divers (-pas le superflue )

      le papa gagnant tres bien sa vie , il sera evidement pris en consideration son revenu
      vous joignez un courrier pour expliquez votre requete , vous precisez le montant que vous souhaitez vous voir attribuer et en vue des revenu de votre ex mari presque 8000 euro par mois , vous pouvez aller demander jusqu'a plus de 1000 euro par mois pour une enfant car on juge d'apres les moyens de chaque parent
      vous devez toujours demandez plus de toute facon, sachant que de l'autre coté, l'autre se defendra

      en gros, dites moi deja combien il vous verse , et je vous dirais combien vous pouvez esperez avoir et quel somme il sera raisonnable de demander , toujours en se donnant une tranche de rabattement à la baisse sur cette somme demandé

      mais il est sure et certain pratiquement (sauf element qui n'est pas porté a ma connaissance) que vous ayez gain de cause, en ce qui concerne une pension fixe et reguliere

      j'attend donc votre reponse pour adapter plus precisement ma reponse à votre probleme
      et si vous avez d'autres precisions, donnez les moi, car elle peuve etre importante pour presenter le meilleur dossier possible aupres du JAF

      tout doit etre motivée pour de bonne raison

      votre tord, en effet, est de ne pas avoir fixé une pension sur le jugement, mais bon , avancons, que cela serve pour les autres qui liront
      cordialement
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    4. lizah > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse
      J'aurais d'autres questions à vous poser , puisque vous semblez avoir de bonnes connaissances en droit.
      Est ce possible
      Merci
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    5. sabrina > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      franchement je vais te dire quelque chose tu dis n importe koi tu es seulement en train de rabaisser l homme comme une merde revoi tes paroles !!!
      cordialement
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  4. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Oui, je vous le confirme car elle pourras faire une demande de RMI
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      bonsoir Mandy

      je vais vous decevoir mais la pension est du jusqu'a que les enfants soient en possession d'un travail CDI , donc, un fixe

      qu'ils fassent ou pas des etudes ne rentrera pas en ligne de compte

      seul le travail en CDI , permettra de demander l'annulation de la pension alimentaire

      et en effet, cela peut durer jusqu'a 50 ans meme
      c'est ironique, car j'espere que votre fille fera sa vie et aura un travail, mais je voulais preciser qu'il n'y a pas d'age
      cordialement
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