Mon proprio veut relouer,

djé - 10 mars 2009 à 19:22
 djé - 10 mars 2009 à 19:40
Bonjour,je suis locataire d'un appartement ,mon propriétaire veus me faire déménager pour relouer a une autre perssonne.Alors que mon bail vas jusque février 2010 . En a t'il le droit? si oui combien de temps ai je pour déménager.merci

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
10 mars 2009 à 19:36
Bonjour,
votre bailleur ne peut vous mettre dehors et surtout pour relouer à un autre locataire.
Celui-ci ne peut résilier votre bail qu'au terme des 3 ans et en vous prévenant au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier. Et de plus ce n'est que pour vendre ou habiter lui-même ou sa famille proches, ascendants, descendants etc..
Même au terme du bail il ne peut vous résilier votre bail pour relouer, si vous respectez votre contrat de location évidement et surtout si vous payez bien les loyers et les charges .
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merci de m'avoire repondu.je vais pouvoire faire le néccesaire
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