Pension alimentaire
fred
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
etant divorce depuis mai 2008, et compte tenu que le jugement stipule que les impots 2007 devaient etre payes au prorata de chacunes des parties, mon ex me doit pres de 850 euros au tritre de ces impots de 2007.
Je les ai paye en 2008 et mon ex ne m'a rien rembourse jusque maintenant.
Est-il possible de ne pas verser une ou plusieurs mensualites de pension alimentaire afin de pouvoir recuperer mon du.
Merci
etant divorce depuis mai 2008, et compte tenu que le jugement stipule que les impots 2007 devaient etre payes au prorata de chacunes des parties, mon ex me doit pres de 850 euros au tritre de ces impots de 2007.
Je les ai paye en 2008 et mon ex ne m'a rien rembourse jusque maintenant.
Est-il possible de ne pas verser une ou plusieurs mensualites de pension alimentaire afin de pouvoir recuperer mon du.
Merci
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1 réponse
Bonjour!
Il serait très dangereux de ne pas verser la pension telle qu'elle a été ordonnée (Sauf accord écrit de l'Ex..) !!
Consultez un Huissier pour plus d'infos. A défaut (Et après un courier en LRAR de Mise en demeure) saisissez le JAF (Il s'agit d'une non exécution partielle du Jugement..).
Bon courage!
Il serait très dangereux de ne pas verser la pension telle qu'elle a été ordonnée (Sauf accord écrit de l'Ex..) !!
Consultez un Huissier pour plus d'infos. A défaut (Et après un courier en LRAR de Mise en demeure) saisissez le JAF (Il s'agit d'une non exécution partielle du Jugement..).
Bon courage!
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