06-20.783 décision cour d'appel URGENT
TWINNY
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je recherche des info concernant la décision de la cour d'appel sur les frais forcages (arrêt 06-20.783) . nous étions en attente de réponse de la cour d'appel suite à la décion de la cour de cassation (05/02/2008).J'aurai besoin d'une confirmation de décision. Où puis-je avoir des info concrètes et sèrieuses ?
Merci par avance pour votre aide
Je recherche des info concernant la décision de la cour d'appel sur les frais forcages (arrêt 06-20.783) . nous étions en attente de réponse de la cour d'appel suite à la décion de la cour de cassation (05/02/2008).J'aurai besoin d'une confirmation de décision. Où puis-je avoir des info concrètes et sèrieuses ?
Merci par avance pour votre aide
1 réponse
-
Bonsoir
Il faut demander au greffe de la cour d'appel de Rennes. Par courrier, en précisant que c'était un renvoi suite à l'arrêt n° ........... du ............. de la cour de cassation.
D'après ce que je sais la cour d'appel à suivi la cour de cassation mais il y a une audience complémentaire en mai 2009.
Et hop en haut.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...