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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 mars 2009 à 20:39
10 mars 2009 à 20:39
Bonsoir
Il faut demander au greffe de la cour d'appel de Rennes. Par courrier, en précisant que c'était un renvoi suite à l'arrêt n° ........... du ............. de la cour de cassation.
D'après ce que je sais la cour d'appel à suivi la cour de cassation mais il y a une audience complémentaire en mai 2009.
Et hop en haut.
Bien cordialement
Il faut demander au greffe de la cour d'appel de Rennes. Par courrier, en précisant que c'était un renvoi suite à l'arrêt n° ........... du ............. de la cour de cassation.
D'après ce que je sais la cour d'appel à suivi la cour de cassation mais il y a une audience complémentaire en mai 2009.
Et hop en haut.
Bien cordialement
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