06-20.783 décision cour d'appel URGENT
TWINNY
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je recherche des info concernant la décision de la cour d'appel sur les frais forcages (arrêt 06-20.783) . nous étions en attente de réponse de la cour d'appel suite à la décion de la cour de cassation (05/02/2008).J'aurai besoin d'une confirmation de décision. Où puis-je avoir des info concrètes et sèrieuses ?
Merci par avance pour votre aide
Je recherche des info concernant la décision de la cour d'appel sur les frais forcages (arrêt 06-20.783) . nous étions en attente de réponse de la cour d'appel suite à la décion de la cour de cassation (05/02/2008).J'aurai besoin d'une confirmation de décision. Où puis-je avoir des info concrètes et sèrieuses ?
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1 réponse
Bonsoir
Il faut demander au greffe de la cour d'appel de Rennes. Par courrier, en précisant que c'était un renvoi suite à l'arrêt n° ........... du ............. de la cour de cassation.
D'après ce que je sais la cour d'appel à suivi la cour de cassation mais il y a une audience complémentaire en mai 2009.
Et hop en haut.
Bien cordialement
Il faut demander au greffe de la cour d'appel de Rennes. Par courrier, en précisant que c'était un renvoi suite à l'arrêt n° ........... du ............. de la cour de cassation.
D'après ce que je sais la cour d'appel à suivi la cour de cassation mais il y a une audience complémentaire en mai 2009.
Et hop en haut.
Bien cordialement
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