cohabitation

Question

Bonjour,
je posséde un appartement non meublé mis en location  ; La locataire ne paie pas ces loyers depuis 5 mois , dc procédure , avocat , ect , mais au vue de la lenteur administrative , cette histoire pourrai durer 1 ans . JE CHERCHE DC UN MOYEN DE LA FAIRE PARTIR AU PLUS VITE , à savoir le seul document c'est " je soussigné Mr intel propriétaire de tel bien immobilier à tel addresse louer à madame intel pour la somme de tant charge comprise tel appartement ".( aucune durée simplement ce texte ) Comment la faire partir AU PLUS VITE ??? puis je malgrés que son contrat électricité soi en son nom , lui résilier son contrat en tant que propriétaire ? Puis je afin qu'elle parte au plus vite aller cohabiter ds ce meme appart avec elle ? User d'une méthose muscée et peu orthodoxe est il vraiment risqué ??Qu'elle moyen de pression me sont accorder par la loi ?????? Dans l'attente d'une aide , merci d'avance .

Igor1 · Answer

Bonjour, 
IL faut savoir qu'un bail mal rédigé voir oral a autant de valeur (pour le locataire) qu'un bail écrit ou mal rédigé. Le fait que votre locataire ait payé un seul loyer le fait locataire pour un bail de 3 ans dépendant de la loi du 06/07/1989. Si vous aviez fait un bail normal, incluant les clauses résolutoires, le problème en serait bien simplifié. En effet vous allez devoir subir une procédure longue et onéreuse pour arriver à obtenir l'expulsion.
Attention à ne pas faire n'importe quoi; si vous pénétrez dans le logement pour cohabiter, vous risquez d'être poursuivi pour violation de domicile, voir ci-dessous :

VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)
En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.


Article 226-4   (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

User d'une méthode musclée ne peut également que vous attirer de gros ennuis. Je sais que la loi est favorable au  locataire, mais qu'y faire ? les bailleurs deviendront de plus en plus prudent, voir méfiant et demanderont de plus en plus de garanties, ce qui risque de laisser pas mal de gens au bord de la route.
En attendant pour votre cas il faut subir la lenteur (souvent volontaire dans ce cas) des procédures, pour au final voir partir le locataire, mais ne jamais être dédommagé des impayés.

Cohabitation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters