Heures Supplémentaires Education Nationale
GAIA
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis enseignante dans un établissement privé sous contrat donc payée par l'Education Nationale.
En 2007-2008 j'ai effectué 3 Heures Supplémentaires Année (HSA). J'ai été en arrêt maladie 4 semaines, les HSA ont été supprimées pendant cette période. Dans le secteur privé j'ai lu que ce n'était pas légal ... Qu'en est-il pour les profs de l'enseignement privé ?
Cette année, j'ai 2 HSA depuis septembre 2008. Ces heures (septembre-octobre-novembre-décembre 2008 - janiver 2009) ont été payées en février 2009, je dépasse le plafond pour l'exonération et en perds donc le bénéfice ... Que puis-je faire ? Quelle démarche ? Sur quelle base ?
Nos bulletins de paie ne sont pas détaillés .... Je me suis aperçue en juillet 2008 qu'il manquait 1 HSA (sept à juillet 2008), mon dossier a été mis à jour je percevrai ces heures en Avril 2009 Puis-je réclamer des interets ? sur quelle base ?
Merci pour les informations qui me permettront d'agir.
GAIA
Je suis enseignante dans un établissement privé sous contrat donc payée par l'Education Nationale.
En 2007-2008 j'ai effectué 3 Heures Supplémentaires Année (HSA). J'ai été en arrêt maladie 4 semaines, les HSA ont été supprimées pendant cette période. Dans le secteur privé j'ai lu que ce n'était pas légal ... Qu'en est-il pour les profs de l'enseignement privé ?
Cette année, j'ai 2 HSA depuis septembre 2008. Ces heures (septembre-octobre-novembre-décembre 2008 - janiver 2009) ont été payées en février 2009, je dépasse le plafond pour l'exonération et en perds donc le bénéfice ... Que puis-je faire ? Quelle démarche ? Sur quelle base ?
Nos bulletins de paie ne sont pas détaillés .... Je me suis aperçue en juillet 2008 qu'il manquait 1 HSA (sept à juillet 2008), mon dossier a été mis à jour je percevrai ces heures en Avril 2009 Puis-je réclamer des interets ? sur quelle base ?
Merci pour les informations qui me permettront d'agir.
GAIA
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