A voir également:
- Election des délégués du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- J'ai cassé mon téléphone personnel au travail - Forum Assurances
2 réponses
bonsoir,
les syndicats patronaux pour une élection de représentant du personnel vous ne trouvez pas ça rigolo? moi si
en fait ce qui serait bien c'est de contacter les grandes étiquettes syndicales ( style cgt, fo,sud et compagnie) , vous n'etes pas sensé tous les connaitre car malgré tout, il y en beaucoup. (sous groupe, sous branche, sub division)
Si vous avez un salarié syndiqué dont le syndicat n'a pas été convié, ne vous inquiétez pas, vous le saurez très vite. ;-)
bonne négociation
les syndicats patronaux pour une élection de représentant du personnel vous ne trouvez pas ça rigolo? moi si
en fait ce qui serait bien c'est de contacter les grandes étiquettes syndicales ( style cgt, fo,sud et compagnie) , vous n'etes pas sensé tous les connaitre car malgré tout, il y en beaucoup. (sous groupe, sous branche, sub division)
Si vous avez un salarié syndiqué dont le syndicat n'a pas été convié, ne vous inquiétez pas, vous le saurez très vite. ;-)
bonne négociation
Bonjour Sebg,
Les informations concernant les destinataires des invitations à adresser pour négocier le protocole d'accord préélectoral sont maintenant disponibles à l'article L2314-3 du Code du Travail.
De plus, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation indique d'une part que les organisations syndicales représentatives au plan national sont intéressées à la négociation du protocole d'accord pré-électoral [...]. Elles doivent y être invitées, même si elles n'ont aucun adhérent dans l'entreprise. Et d'autre part que, dès lors qu'un syndicat est affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national, il est "syndicat intéressé" [...], peut important qu'il n'ait aucun adhérent dans l'entreprise. Il doit, en conséquence, être invité à négocier le protocole d'accord préélectoral.
Pour plus d'information sur les organisations syndicales à inviter : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-ues/ L'invitation doit, en règle générale, se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le défaut d'invitation est une irrégularité qui, par sa nature, entraîne l'annulation de l'élection.
Marie
Les informations concernant les destinataires des invitations à adresser pour négocier le protocole d'accord préélectoral sont maintenant disponibles à l'article L2314-3 du Code du Travail.
De plus, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation indique d'une part que les organisations syndicales représentatives au plan national sont intéressées à la négociation du protocole d'accord pré-électoral [...]. Elles doivent y être invitées, même si elles n'ont aucun adhérent dans l'entreprise. Et d'autre part que, dès lors qu'un syndicat est affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national, il est "syndicat intéressé" [...], peut important qu'il n'ait aucun adhérent dans l'entreprise. Il doit, en conséquence, être invité à négocier le protocole d'accord préélectoral.
Pour plus d'information sur les organisations syndicales à inviter : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-ues/ L'invitation doit, en règle générale, se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le défaut d'invitation est une irrégularité qui, par sa nature, entraîne l'annulation de l'élection.
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...