Construction

pm80 - 9 mars 2009 à 18:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 mars 2009 à 18:24
Bonjour,
je possède un terrain par ma mère
la mairie l'a classé en zone agricole sans nous demander notre avis
je voudrai un permis de construire
il est refusé
que dois-je faire

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 mars 2009 à 18:17
La mairie a procédé a une revision de son Plan d'occupation des sols (ou plan local d'urbanisme). Cette revision a fait l'objet d'une publicité dans la commune et un commissaire enqueteur a dû etre nommé pour enregistrer les doleances eventuelles des administrés.

Si a cette occasion vous ne vous etes pas manifesté, je crains qu'il ne soit trop tard.

Revoyez avec la mairie, en particulier pour ce qui est de la "publicité" et du commissaire enqueteur.
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merci pour votre réponse rapide

J'ai contacté la mairie qui ne me réponds pas
et lors des réunions de conseil mon cas n'est paz étudié
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 mars 2009 à 18:24
Si vous voulez que le cas soit abordé en reunion du conseil municipal, vous devez adresser vos doleances au Maire, par courrier LR/AR. Vous pouvez assister a la reunion qui est "publique".
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