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2 réponses
La mairie a procédé a une revision de son Plan d'occupation des sols (ou plan local d'urbanisme). Cette revision a fait l'objet d'une publicité dans la commune et un commissaire enqueteur a dû etre nommé pour enregistrer les doleances eventuelles des administrés.
Si a cette occasion vous ne vous etes pas manifesté, je crains qu'il ne soit trop tard.
Revoyez avec la mairie, en particulier pour ce qui est de la "publicité" et du commissaire enqueteur.
Si a cette occasion vous ne vous etes pas manifesté, je crains qu'il ne soit trop tard.
Revoyez avec la mairie, en particulier pour ce qui est de la "publicité" et du commissaire enqueteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai contacté la mairie qui ne me réponds pas
et lors des réunions de conseil mon cas n'est paz étudié