ATTENTE DE CAUTION
fleurdelune
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans l'attente du rendu de ma caution pour un appartement que j'ai quitté le 10 décembre 2008 et dans lequel j'étais entré en aout 2007.
1ERE QUESTION / Est ce les deux mois qui s'appliquent pour le rendu de ma caution ou trois mois ? Je comprends trois mois mais je veux etre sure avant la rédaction définitive de ma lettre au propriétaire
2ND QUESTION / quelle est la procédure juridique à suivre après la lettre en recommandé si le propriétaire tarde encore plus à rendre la caution?
Merci d'avance de vos conseils
Meilleures salutations
je suis dans l'attente du rendu de ma caution pour un appartement que j'ai quitté le 10 décembre 2008 et dans lequel j'étais entré en aout 2007.
1ERE QUESTION / Est ce les deux mois qui s'appliquent pour le rendu de ma caution ou trois mois ? Je comprends trois mois mais je veux etre sure avant la rédaction définitive de ma lettre au propriétaire
2ND QUESTION / quelle est la procédure juridique à suivre après la lettre en recommandé si le propriétaire tarde encore plus à rendre la caution?
Merci d'avance de vos conseils
Meilleures salutations
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- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- 15 minutes d'attente mcdo - Forum déclaration de revenus
- Remboursement McDonald's ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Le propriétaire a 2 mois pour vous rendre votre caution, pas un jour de plus, sinon il y'a des intérêts (minime).
Envoyez lui une lettre(mise en demeure) recommandé avec A/R et demandez lui le remboursement sous 8 jours.
SI vous n'obtenez rien en retour, contactez l'ADIL de votre ville (c''est gratuit), ils vous expliqueront les démarches à suivre.
Le propriétaire a 2 mois pour vous rendre votre caution, pas un jour de plus, sinon il y'a des intérêts (minime).
Envoyez lui une lettre(mise en demeure) recommandé avec A/R et demandez lui le remboursement sous 8 jours.
SI vous n'obtenez rien en retour, contactez l'ADIL de votre ville (c''est gratuit), ils vous expliqueront les démarches à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...