Chèque encaisssé après le délai d'un an et 8

Question

Bonjour,

J'ai établi un chèque de 190 € à l'ordre d'un Docteur, sur remise d'une feuille de soin acquittée du règlement, mais ce dernier se réveille 1 an 1/2 plus tard pour l'encaisser.

La loi stipule clairement qu'un chèque ne peut être encaissé après un délai d'un an et 8 jours, mais que tout chèque doit être honoré.

Quelle belle contradiction!

Dans ce cas là, est-il vraiment nécessaire de contester un chèque encaissé trop tard, sachant que de toute façon la somme est dûe?

Qu'elle est mon recours, si recours il y a?
Car contester un chèque "périmé" mais dont la somme est dûe...

Ma banque m'a demandée d'écrire un courrier pour le contester. 
Devrai-je régler les 190 € au Docteur?
Est-il vraiment nécessaire que je conteste?

Merci pour vos réponses.

FLORA38 · Answer

La somme est due, de plus vous avez déjà dû être remboursez par SS et Mutuelle.
La contester... ça serait malhonnête...

C'est clair que la loi n'a pas été respecté par votre banque, il convient donc que vous fasiez part de vos commentaires et de votre mécontentement (ça remettra les points sur les "i" des personnes qui ne font pas leur boulot).

Maylane · Answer

Effectivement, la somme est dûe. Ça serait malhonnête comme vous dite. Mais facturer 2 examens (2 x 190 €) au lieu d'un (le 1er examen effectué était une erreur de la part du Docteur : mauvaise lecture de l'ordonnance), est aussi malhonnête!!! Car qui paie? La sécu et MOI pour le complément!!!!!!

Puis s'il n'a pas encaissé son chèque, ce n'est pas mon problème. Je ne l'ai pas volé!

Et dans un second temps, 190 €, ce n'ait pas rien! Surtout quand on y pense plus!!!
De plus, il a été prélevé sur un compte chèque sur le point d'être fermé, sur lequel plus aucune opération ne passe.
Si le chèque avait été présenté alors que le compte été fermé, aujourd'hui, je serais interdit bancaire.
Le Docteur ou son assistante aurait pu au moins avoir la délicatesse de prévenir de l'encaissement.
C'est ma banque qui m'a appelée pour que j'approvisonne le compte, sinon le chèque était rejeté!!!!

Alors franchement, non je n'ai vraiment pas de scrupules!!!
Et si je dois la somme, je la règle!!!

Je n'ai pas posée cette question pour savoir si la contestation était honnête ou non.
Je suis assez grande pour savoir ce que je fais!!!

FLORA38 · Answer

La prescription pour le règlement des honoraires de médecins/avocat/pharmaciens... est de 2 ans.

Maylane · Answer

OK, merci pour votre réponse.

Chèque encaisssé après le délai d'un an et 8

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