liceciement ou demission que choisir?

Question

Bonjour,

j'ai un ami qui a su qu'il allait perdre son emploi.
Il est commercial dans la promotion immobilière, son patron lui a fait une proposition samedi :
- soit il demissionne et il touche la totalités des commsiiions des ventes qu'il a faites
- soit il le lencencie et il touche la moitié de ses commissions comme c'est indiqué dans son contrat de travail. Il a 62 ans, n'a pas tous ses points pour prendre sa retraite.

Je voulais savoir : est ce que l'entreprise a le droit juridiquement parlant de conserver une partie des commisions sur ses ventes effectuées mais pas encore signées chez le notaire, même si c'est noter dans son contrat de travail?

Ensuite l'entreprise a t elle le droit de lui laisserun delais aussi court de reflexion verbale ( on lui annonce le samedi pour une réponse lundi après-midi?

Et quelle serait la meilleure decision à prendre pour lui ?

magali1322 · Answer

je lui conseille vivement le licenciement dans la mesure ou il pourra pretendre à ses droits assedic et aura droit à une prime de licenciement.

magali

vfr14 · Answer

LICENCIEMENT !!! de plus il doit pouvoir pretendre a des indemnites de la part de l'employeur ! Attention il faudra bien faire attention au motif du licenciement car souvent les employeurs ne veulent pas payer ces indemnites. Considerant la conjoncture il doit s agir d'un licenciement pour raisons economiques ?? Cela lui permettrait de pretendre a une formation remunerée.
Une demission risquerait de le priver de ses droits ASSEDIC. 
Quant a ce qui est note dans son contrat de travail c'est ce qui prevaut.
D'autre part son licenciement ne peut etre effectue de cette facon. Il doit etre convoque par lettre avec AR a un entretien prealable de licenciement au sein duquel on lui exposera les raisons du licenciement. Cette procedure pourrait lui permettre de reagir en cas de mauvaise surprise de la part de l'employeur et surtout de finaliser les termes de son licenciement (indemnites notamment !!). Il serait bien egalement qu'il sache a quoi il a droit aupres des ASSEDIC en terme de remuneration et de duree de remuneration car travaillant dans une agence son salaire de base devait etre faible ... comment sont comptabilisees les commissions dans le calcul des indemnites de licenciement ?? il doit prendre RV  a l Assedic avec un conseiller le plus rapidement possible ou se renseigner aupres d'un syndicat de sa profession.

donaine · Answer

Bonjour

Merci pour toutes tes precisions, je vais les lui communiquées.
C'est vrai que c'est un peu délicat une telle situation.

Merci pour tout.

Liceciement ou demission que choisir?

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