Facture de sable de deux an ... Signaler pain - Dernière réponse le 9 mars 2009 1 réponse Bonjour, le patron qui ma apporte du sable il y a + de deux ans me reclame son du , .a savoir que je n'ai jamais reçut de facture de sa part. suis je oblige de le réglé ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Bonjour... Au sens strict s'il n'y a pas de bon de commande et bordereau de livraison signés on ne doit rien.. (Réponse 'légal' et non 'morale'..) A+ Discussions similaires L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Facture d'eau jamais reçue flowerpower Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture josegoncalves Facture privative sans devis LR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Bonjour... Au sens strict s'il n'y a pas de bon de commande et bordereau de livraison signés on ne doit rien.. (Réponse 'légal' et non 'morale'..) A+