Banderole publicitaire sur mon terrain
Résolu
tom
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,j'ai un commerce et sur mon terrain j'aimerais y poser une bande publicitaire indiquant mon activité
faut il en demander l'autorisation?ou puisque c'est mon terrain et que cette banderole n'est pas grande 4metres de long sur 0.50cm de large est ce que j'ai le droit de la poser sans rien demander? merci
faut il en demander l'autorisation?ou puisque c'est mon terrain et que cette banderole n'est pas grande 4metres de long sur 0.50cm de large est ce que j'ai le droit de la poser sans rien demander? merci
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Je suis dans le même cas sauf que la banderole n'est pas sur mon terrain mais sur un terrain d'un ami (garage privé) qui m'a autorisé à la mettre. Cette banderole donne des informations sur les activités de mon association loi 1901. Le maire de la commune de Brindas (Rhône) l'a fait enlever par la police municipale. A t'elle le droit de faire cela sans mandat officiel, sans convocation, sans référence à quelque article officiel et de son propre chef?
Est il possible d'avoir l'avis d'un expert en la matière?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
Daniel
Certaine commune on des arretés municipaux qui reglemente l'affichage de publicité.
C'est peut etre le cas de votre commune.
Le mieux est de prendre rendez vous avec le maire et d'expliquer la situation.
Bonne continuation