Banderole publicitaire sur mon terrain
Résolu
tom
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8 mars 2009 à 22:57
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 sept. 2011 à 20:44
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1 réponse
Jessy23
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10 mai 2013
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8 mars 2009 à 23:30
8 mars 2009 à 23:30
Bonjour,
Oui vous avez le droit, si il s'agit de votre terrain.
Bon continuation
Oui vous avez le droit, si il s'agit de votre terrain.
Bon continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2011 à 20:10
Je suis dans le même cas sauf que la banderole n'est pas sur mon terrain mais sur un terrain d'un ami (garage privé) qui m'a autorisé à la mettre. Cette banderole donne des informations sur les activités de mon association loi 1901. Le maire de la commune de Brindas (Rhône) l'a fait enlever par la police municipale. A t'elle le droit de faire cela sans mandat officiel, sans convocation, sans référence à quelque article officiel et de son propre chef?
Est il possible d'avoir l'avis d'un expert en la matière?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
Daniel
14 sept. 2011 à 20:44
Certaine commune on des arretés municipaux qui reglemente l'affichage de publicité.
C'est peut etre le cas de votre commune.
Le mieux est de prendre rendez vous avec le maire et d'expliquer la situation.
Bonne continuation