Erreur nombre de parts

Manon -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre - 8 mars 2009 à 22:22

Bonjour,
Je suis veuve depuis 8 ans,(agée 83 ans)Le centre des impots ne me comptait que 1 part
alors qu'ayant élevé un enfant j'avais droit à 1,5 part
Il viennent de me rembourser ce que j'ai donné en impots sur le revenu sur 2 ans alors que je n'aurai pas du être imposable depuis 8 ans
Réponse: (pour les 6 années manquantes) nous ne pouvons remonter que 2 années en arrière
Pensez vous que je puisse faire quelque chose pour récupérer les impots donnés à tort
Manon

A voir également:

Erreur nombre de parts
Nombre de cartouche espagne - Guide
J'ai reçu un virement par erreur forum - Forum Banque et Crédit
Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
Erreur montant chèque encaissé ✓ - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292

Bonjour,
Ben non c'est la loi les impôts remboursent que 2 ans.
Après il faut faire remonter l'information à un chroniqueur connu qui va parler de cette affaire et la avec un peu de chance cela donnera un remboursement plus important.

Discussions similaires

Erreur ticket de caisse en faveur du client

Erreur facture : dois-je payer la différence

Indemnisation erreur medicale

Erreur de kilométrage au contrôle technique

Mensonge sur le nombre d'occupants!

Erreur nombre de parts

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters