Gérant égalitaire non salarié et frais prof

bounch Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2009 - 8 mars 2009 à 21:00
 restauratrice - 18 mai 2009 à 23:05
Bonjour,
je suis co-gérant égalitaire non salarié d'une SARL; j'utilise mon véhicule personnel pour me rendre à mon lieu de travail et j'aimerais savoir s'il m'est possible de me faire rembourser les frais de déplacements par mon entreprise? je sais que cela est normalement possible pour les gérants salariés (barème kilométrique ou frais réels sur justificatifs), mais j'ai un doute concernant les gérants non salariés. Merci pour vos éclaircissements.
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4 réponses

restauratrice
18 mai 2009 à 23:02
Tu as tout à fait le droit même en tant que non salarié, dans le même cas que moi et le barème kilométrique est le même que pour les salariés.
Perso, je passe 400 euros par mois en frs km, je fais deux allers retours par jour pour le trajet domicile restaurant mais je n'ai le droit d'en compter qu'un seul soit 20 km par jour.
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restauratrice
18 mai 2009 à 23:05
Ah j'oubliais il faut juste que tu établisses une facture que tu adresses de ta part à ton entreprise et justifier tous tes trajets.
Ces frais km apparaitront sur ton bilan.
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Bonjour
Mon mari et moi étions en SARL, nous avions ddé à notre comptable si nous pouvions nous faire rembourser de nos frais de déplacement : réponse il faut que le véhicule soit un utilitaire(mon mari avait un 4x4 et que se soit un diesel) moi je ne pouvais pas car j'avais une 206 essence
Cordialement
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restauratrice
18 mai 2009 à 22:57
Je précise que nous sommes en SARL
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restauratrice
18 mai 2009 à 22:56
Faux !!!
Je suis restauratrice, travailleur indépendant et mon mari est salarié de notre restaurant.
Nous avons un véhicule non utilitaire (xsara picasso) qui roule à l'essence.
Notre expert comptable compte des frais kilométriques pour moi à savoir :
Tous les km pour se rendre chez les fournisseurs, tribunal commerce enfin tout ce qui concerne l'ctivité plus un aller retour par jour travaillé trajet domicile restaurant.
Je confirme que c'est tout à fait légal car le véhicule nous appartient personnellement.

En cas de véhicule de société si ce n'est pas un utilitaire, il faut payer une somme d'environ 400 euros par trimestre aux mines mais tous les frais concernant le véhicule sont pris en charge par l'entreprise, essence ou diesel, réparations, assurances ...
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