Compromis d'echange
mari
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,il y a plus de 15 ans j'ai acheter un appartement d'un une maison, des mon achat nous avons separe la maison avec les proprietaires d 'un dessous en deux ;avec un compromis d'echange de lots fait par un notaire; suivis d'un géometre ,la separation a ete faite et les travaux de separation également .le copromis d'echange et signer par les 2 partie et nous devions signer l'acte authentique,voila que c personnes ne veulent pls signer cet acte, ils essaient de me soutirer le l'argent verbalement .assigner au tribunal ils evoquent des travaux que je n'aurais pas fait ,je gagne mon proces ,ils font appel et disent pour la 1 fois que l'acte et caduc que j'aurais due les convonquer 6 mois apres le compromis ils evoquent l'article 42 alors que nous occupons des lieus echanger depuis la separation.