Exlusions temporaires d'un college
Fermé
Pascal
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Gral -
Gral -
Bonjour,
je voudrais savoir combien de jours un collegiens peut etre exlus temporérement d'un college
merci de méder svp
je voudrais savoir combien de jours un collegiens peut etre exlus temporérement d'un college
merci de méder svp
1 réponse
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Bonsoir,
A l'époque vu un copain prendre 3 semaines... mais il faut reconnaître c'était un cas.
Je ne sais pas s'il y a une durée "légale".
Bon courage.-
Bonjour ,
Vous avez bien un règlement intérieur de l'établissement, qui stipule les sanctions et leur degré, en fonction des
manquements disciplinaires ? Dans le carnet de liaison, notamment ?
S' il y a eu un avertissement, blâme, une convocation et convention avec les parents, une première exclusion devrait être de 3 jours ... Tout dépend en fait de la gravité des choses, des antécédents, et du Conseil de Discipline, qui est obligatoirement réuni pour décider d' une exclusion de 8 jours ou plus, le Proviseur seul étant habilité à prendre des mesures "d'urgence" immédiates et réunir le Conseil de Discipline au plus vite .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §- "Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative."
Article 8 du Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...