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1 réponse
Ejay
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dimanche 1 mars 2009
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5 avril 2010
5
5 mars 2009 à 23:26
5 mars 2009 à 23:26
Bonsoir,
A l'époque vu un copain prendre 3 semaines... mais il faut reconnaître c'était un cas.
Je ne sais pas s'il y a une durée "légale".
Bon courage.
A l'époque vu un copain prendre 3 semaines... mais il faut reconnaître c'était un cas.
Je ne sais pas s'il y a une durée "légale".
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2009 à 12:37
Vous avez bien un règlement intérieur de l'établissement, qui stipule les sanctions et leur degré, en fonction des
manquements disciplinaires ? Dans le carnet de liaison, notamment ?
S' il y a eu un avertissement, blâme, une convocation et convention avec les parents, une première exclusion devrait être de 3 jours ... Tout dépend en fait de la gravité des choses, des antécédents, et du Conseil de Discipline, qui est obligatoirement réuni pour décider d' une exclusion de 8 jours ou plus, le Proviseur seul étant habilité à prendre des mesures "d'urgence" immédiates et réunir le Conseil de Discipline au plus vite .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
6 mars 2009 à 23:03
je voudrais savoir quelle est l'esclusions temporaire la plus long possible
merci de vos réponsses
26 mars 2009 à 23:54
Article 8 du Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.