émoluments notariés lors d'une succession
JIPIGI
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
pour une succession s'élevant à 2.900.000€, quel sera le montant des honoraires( hors remboursement des frais divers) du notaire réglant la succession? Existe-t-il un barême légal? Merci d'avance.
pour une succession s'élevant à 2.900.000€, quel sera le montant des honoraires( hors remboursement des frais divers) du notaire réglant la succession? Existe-t-il un barême légal? Merci d'avance.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Oui, il existe un barême légal pour tous les actes de succession ; seul le conseil est en honoraires négociés.
Si vous osuhaitez plus de détails, vous pouvez consulter mon site aide juridique en ligne.fr.
Oui, il existe un barême légal pour tous les actes de succession ; seul le conseil est en honoraires négociés.
Si vous osuhaitez plus de détails, vous pouvez consulter mon site aide juridique en ligne.fr.
Bonjour,
Les honoraires des Notaires sont réglementés par décret. Ainsi, en théorie, une succession réglée chez un Notaire X coûtera le même prix que la même succession réglée chez un Notaire Y.
En revanche, impossible pour nous de vous indiquer les frais de Notaire simplement en nous donnant un chiffre global. Tout dépend du nombre d'actes et du type d'acte. Seul votre Notaire pourrait fournir ce détail.
Les honoraires des Notaires sont réglementés par décret. Ainsi, en théorie, une succession réglée chez un Notaire X coûtera le même prix que la même succession réglée chez un Notaire Y.
En revanche, impossible pour nous de vous indiquer les frais de Notaire simplement en nous donnant un chiffre global. Tout dépend du nombre d'actes et du type d'acte. Seul votre Notaire pourrait fournir ce détail.
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