Frais de notaire apres succession
agnes
-
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere vient de déceder (janvier 2009)
Mes parents etainrt sous le régime de la donation universelle (signe devant notaire le 12-04-2005) et a l'epoque ils avaint payé environ 2400 euros
Le notaire réclame à ma mere 6500 euros de droits de succession alors que pour ma tante (dont l'epoux est décédé il y a 2 ans) on a réclamé 300 euros
Ou est l'erreur, sachant que:
- le patrimoine est similaire
- mon oncle et ma tante etaient eux aussi mariés sous le régime de la donation universelle
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement
Mon pere vient de déceder (janvier 2009)
Mes parents etainrt sous le régime de la donation universelle (signe devant notaire le 12-04-2005) et a l'epoque ils avaint payé environ 2400 euros
Le notaire réclame à ma mere 6500 euros de droits de succession alors que pour ma tante (dont l'epoux est décédé il y a 2 ans) on a réclamé 300 euros
Ou est l'erreur, sachant que:
- le patrimoine est similaire
- mon oncle et ma tante etaient eux aussi mariés sous le régime de la donation universelle
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement
A voir également:
- Frais de notaire apres succession
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...