Saisie conservatoire SFR
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour un problème dont je suis totalement responsable qui est :
Je dois a la société SFR un peu moins de 500€ saisie par un huissier l'affaire va devant "un tribunal compétent pour saisie conservatoire". Je souhaite savoir en quoi consiste cette procédure et surtout ce qui va m'arriver. J'avais cette ligne il y a longtemps qui est résiliée et je souhaitais tout régler sauf que problème avec ma voiture j'ai eu de grosses réparation et je n'ai pas pu. Je vis chez mes parents et j'ai un véhicule, je travail donc j'ai une rémunération et un employeur. Voilà je pense que je vous ai tout exposé a oui c'est une procédure commencer il y au moins 3 ans.
Merci pour vos réponses, j'en ai vraiment besoin.
Je sollicite votre aide pour un problème dont je suis totalement responsable qui est :
Je dois a la société SFR un peu moins de 500€ saisie par un huissier l'affaire va devant "un tribunal compétent pour saisie conservatoire". Je souhaite savoir en quoi consiste cette procédure et surtout ce qui va m'arriver. J'avais cette ligne il y a longtemps qui est résiliée et je souhaitais tout régler sauf que problème avec ma voiture j'ai eu de grosses réparation et je n'ai pas pu. Je vis chez mes parents et j'ai un véhicule, je travail donc j'ai une rémunération et un employeur. Voilà je pense que je vous ai tout exposé a oui c'est une procédure commencer il y au moins 3 ans.
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2 réponses
apollo84
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mardi 13 janvier 2009
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6 mars 2009 à 01:19
6 mars 2009 à 01:19
les dettes téléphoniques sont prescrites au bout d'1 an, à partir du 1er impayé sauf si il y à eu jugement ex: injonction de payer, titre éxécutoire etc... pendant la 1ere année!!! Si l'huissier n'à pas de titre éxécutoire de l'époque c'est que du bluff!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2009 à 09:42