Découverte d'un fond de roulement à la signat
cilou
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour.
Nous venons d'acquerir un appartement et lors de la signature de la vente, on nous demande de donner 1500 euros pour le fond de roulement de la copropriété.
Nous avons été supris que cet énorme détail ne nous est pas été signalé.
Est- ce un vis caché ?
Les agentss immoblier ( L'agence immobilière étant la même que le syndic, même entreprise ) aurait ils du nous mettre au courant? La vendeuse aurait elle du nous mettre au courant aussi ?
Nous sommes surpris de ne pas avoir été mis au courant de cette somme à devoir à la signature!
Aujourd'hui, nous sommes dans l'embarras car nous n'avions pas prévu cette somme .
Devons nous nous retourner contre quelqu'un ? Quels sont nous droit par rapport à cela?
Est ce une faute , un vis caché de la part de l'agence ou de la vendeuse ?
Merci de nous aider
Bonne journée à vous
cécile
Nous venons d'acquerir un appartement et lors de la signature de la vente, on nous demande de donner 1500 euros pour le fond de roulement de la copropriété.
Nous avons été supris que cet énorme détail ne nous est pas été signalé.
Est- ce un vis caché ?
Les agentss immoblier ( L'agence immobilière étant la même que le syndic, même entreprise ) aurait ils du nous mettre au courant? La vendeuse aurait elle du nous mettre au courant aussi ?
Nous sommes surpris de ne pas avoir été mis au courant de cette somme à devoir à la signature!
Aujourd'hui, nous sommes dans l'embarras car nous n'avions pas prévu cette somme .
Devons nous nous retourner contre quelqu'un ? Quels sont nous droit par rapport à cela?
Est ce une faute , un vis caché de la part de l'agence ou de la vendeuse ?
Merci de nous aider
Bonne journée à vous
cécile
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3 réponses
Les problèmes de charges, fonds de roulement sont abordées dans un compromis. Si vous n'aviez pas eu d'informations préalables il aurait fallu poser des questions au pire lors de la signature. Cela étant je suis surpris par le montant des fonds de roulement de cette copropriété....en général c'est de l'ordre du dixième de ce que vous annoncez aussi cette agence/syndic (!) aurait pu vous prévenir. Ce dépôt reste votre propriété.
merci pour votre réponse.
Pour rebondir à cette dernière concernant, le fait de poser des questions , je suis tout à fait d'accord !
Mais lorsque vous êtes novice en la matière et que c'est la 1ère fois que vous achetez, vous ne pouvez pas imaginer qu'un fond de roulement ni même un fond de reserve existe.
Lorsque nous avons posés des questions sur les charges ....etc , oui, on nous a parlé du fond de reserve dans les charges s'élevant à 20euros / mois. Mais personne ne nous a spécifié qu'un fond de roulement existait ni même la forte somme de celui ci .
Alors comment voulez vous que je puisse poser la question sur l'exixtance de quelque chose qui m'est inconnu.Notre notaire n'était pas au courant de celui ci.
Je sais aussi que ce dernier nous reviendra si nous revendons, mais en attendant qu'il faut que nous les versions.
C'est pourquoi ma question était: qui aurait du me prévenir de l'existance de ce fond de roulement? est ce un vis caché?
Puis je avoir un recours ? Il n'était pas spécifié dans le compromis d'ailleurs.
Merci encore
Bonne journée.
Pour rebondir à cette dernière concernant, le fait de poser des questions , je suis tout à fait d'accord !
Mais lorsque vous êtes novice en la matière et que c'est la 1ère fois que vous achetez, vous ne pouvez pas imaginer qu'un fond de roulement ni même un fond de reserve existe.
Lorsque nous avons posés des questions sur les charges ....etc , oui, on nous a parlé du fond de reserve dans les charges s'élevant à 20euros / mois. Mais personne ne nous a spécifié qu'un fond de roulement existait ni même la forte somme de celui ci .
Alors comment voulez vous que je puisse poser la question sur l'exixtance de quelque chose qui m'est inconnu.Notre notaire n'était pas au courant de celui ci.
Je sais aussi que ce dernier nous reviendra si nous revendons, mais en attendant qu'il faut que nous les versions.
C'est pourquoi ma question était: qui aurait du me prévenir de l'existance de ce fond de roulement? est ce un vis caché?
Puis je avoir un recours ? Il n'était pas spécifié dans le compromis d'ailleurs.
Merci encore
Bonne journée.
Sur un compromis vous devez avoir un petit paragraphe de ce style :
"En matière d’avances du vendeur faites au syndicat de copropriété, le 3° de l’article 5 du décret n° 67223 du 17 mars 1967 modifié indique, notamment, que l’acquéreur peut se voir réclamer par le syndic les sommes nécessaires à la reconstitution des avances mentionnées à l’article 451 du décret précité."
C'est là dessus qu'il aurait fallu s"arrêter" même si ça n'est pas évident pour un "novice" je suis d'accord.
L'agence qui de plus est aussi syndic de la copropriété aurait pu vous apporter toutes les informations concernant celle-ci ! Eventuellement vous pourriez lui reprocher un manque d'info mais ce n'est pas un vice caché (ceci ne concerne que la structure du bien).
"En matière d’avances du vendeur faites au syndicat de copropriété, le 3° de l’article 5 du décret n° 67223 du 17 mars 1967 modifié indique, notamment, que l’acquéreur peut se voir réclamer par le syndic les sommes nécessaires à la reconstitution des avances mentionnées à l’article 451 du décret précité."
C'est là dessus qu'il aurait fallu s"arrêter" même si ça n'est pas évident pour un "novice" je suis d'accord.
L'agence qui de plus est aussi syndic de la copropriété aurait pu vous apporter toutes les informations concernant celle-ci ! Eventuellement vous pourriez lui reprocher un manque d'info mais ce n'est pas un vice caché (ceci ne concerne que la structure du bien).
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