Vice caché

gregvr6 - 3 mars 2009 à 19:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:50
Bonjour,
J AI VENDU MA MAISON EN 2006 LORS DE LA VENTE J AI STIPULE CHEZ LE NOTAIRE
QUE JE ME PORTAIS GARANT DE LA CONSTRUCTION CAR J AI MOI MEME EFFECTUE TOUS LES TRAVAUX SAUF
ELECTRICITE ET PLOMBERIE. J AI RECU UN RECOMMANDE PAR L ASSURANCE DE L ACHETEUR QUI A EU UN DEGATS DES EAUX QUI RESULTE DES DEGATS DE PEINTURES ET ME DEMANDE DE ME PRESENTER SUR LE LIEU DU SINISTRE . ET ME STIPULE QUE JE SUIS TOTALEMENT RESPONSABLE HORS JE SUIS PASSE PAR UNE ENTREPRISE POUR EFFECTUE L INSTALLATION COMPLETE . QUI SERA RESPONSABLE MOI OU L ENTREPRISE
POUR LA REPARATION DE LA FUITE ET DES REMISES EN ETAT DES PEINTURES ?
IL ME STIPULE AUSSI UNE LEGERE FISSURE SUR DES CARRELAGES MURALS MAIS PAS DANS LE LIEU DU DEGAT DES EAUX ET ME DIT QUE C EST UNE MAL FACON DE MA PART QUELS SONT LES RISQUES QUE J ENCOURE ?

MERCI D AVANCE POUR VOTRTE REPONSE

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mars 2009 à 19:50
Vous êtes considéré comme le maitre d'ouvrage des travaux et vous avez signé un document dans ce sens, donc à mon avis vous pouvez être tenu pour responsable des malfaçons éventuelles.
Si vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment, cette clause figurant dans l'acte authentique est alors bien imprudemment signée...
0