Vice caché
gregvr6
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3 mars 2009 à 19:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:50
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Marie S
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3 mars 2009 à 19:50
3 mars 2009 à 19:50
Vous êtes considéré comme le maitre d'ouvrage des travaux et vous avez signé un document dans ce sens, donc à mon avis vous pouvez être tenu pour responsable des malfaçons éventuelles.
Si vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment, cette clause figurant dans l'acte authentique est alors bien imprudemment signée...
Si vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment, cette clause figurant dans l'acte authentique est alors bien imprudemment signée...