Vice caché
gregvr6
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3 mars 2009 à 19:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:50
Bonjour,
J AI VENDU MA MAISON EN 2006 LORS DE LA VENTE J AI STIPULE CHEZ LE NOTAIRE
QUE JE ME PORTAIS GARANT DE LA CONSTRUCTION CAR J AI MOI MEME EFFECTUE TOUS LES TRAVAUX SAUF
ELECTRICITE ET PLOMBERIE. J AI RECU UN RECOMMANDE PAR L ASSURANCE DE L ACHETEUR QUI A EU UN DEGATS DES EAUX QUI RESULTE DES DEGATS DE PEINTURES ET ME DEMANDE DE ME PRESENTER SUR LE LIEU DU SINISTRE . ET ME STIPULE QUE JE SUIS TOTALEMENT RESPONSABLE HORS JE SUIS PASSE PAR UNE ENTREPRISE POUR EFFECTUE L INSTALLATION COMPLETE . QUI SERA RESPONSABLE MOI OU L ENTREPRISE
POUR LA REPARATION DE LA FUITE ET DES REMISES EN ETAT DES PEINTURES ?
IL ME STIPULE AUSSI UNE LEGERE FISSURE SUR DES CARRELAGES MURALS MAIS PAS DANS LE LIEU DU DEGAT DES EAUX ET ME DIT QUE C EST UNE MAL FACON DE MA PART QUELS SONT LES RISQUES QUE J ENCOURE ?
MERCI D AVANCE POUR VOTRTE REPONSE
J AI VENDU MA MAISON EN 2006 LORS DE LA VENTE J AI STIPULE CHEZ LE NOTAIRE
QUE JE ME PORTAIS GARANT DE LA CONSTRUCTION CAR J AI MOI MEME EFFECTUE TOUS LES TRAVAUX SAUF
ELECTRICITE ET PLOMBERIE. J AI RECU UN RECOMMANDE PAR L ASSURANCE DE L ACHETEUR QUI A EU UN DEGATS DES EAUX QUI RESULTE DES DEGATS DE PEINTURES ET ME DEMANDE DE ME PRESENTER SUR LE LIEU DU SINISTRE . ET ME STIPULE QUE JE SUIS TOTALEMENT RESPONSABLE HORS JE SUIS PASSE PAR UNE ENTREPRISE POUR EFFECTUE L INSTALLATION COMPLETE . QUI SERA RESPONSABLE MOI OU L ENTREPRISE
POUR LA REPARATION DE LA FUITE ET DES REMISES EN ETAT DES PEINTURES ?
IL ME STIPULE AUSSI UNE LEGERE FISSURE SUR DES CARRELAGES MURALS MAIS PAS DANS LE LIEU DU DEGAT DES EAUX ET ME DIT QUE C EST UNE MAL FACON DE MA PART QUELS SONT LES RISQUES QUE J ENCOURE ?
MERCI D AVANCE POUR VOTRTE REPONSE
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Marie S
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3 mars 2009 à 19:50
3 mars 2009 à 19:50
Vous êtes considéré comme le maitre d'ouvrage des travaux et vous avez signé un document dans ce sens, donc à mon avis vous pouvez être tenu pour responsable des malfaçons éventuelles.
Si vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment, cette clause figurant dans l'acte authentique est alors bien imprudemment signée...
Si vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment, cette clause figurant dans l'acte authentique est alors bien imprudemment signée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...