Flash radar automatique
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radar13
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai prêter mon véhicule à une personne , celle-ci c'est fais flashé à 97km/h au lieu de 90km/h.
je voulais savoir s'il m'étais possible de payer l'amande et de ne pas indiquer l'identité de la personne concerner?
es ce que je risque le retrait de point si je ne désigne pas cette personne? ai je le droit de ne pas dévoiler l'identité de cette autre conducteur selon la loi?
merci de la réponse que vous aller m'apporter
cordialement ,
radar13
j'ai prêter mon véhicule à une personne , celle-ci c'est fais flashé à 97km/h au lieu de 90km/h.
je voulais savoir s'il m'étais possible de payer l'amande et de ne pas indiquer l'identité de la personne concerner?
es ce que je risque le retrait de point si je ne désigne pas cette personne? ai je le droit de ne pas dévoiler l'identité de cette autre conducteur selon la loi?
merci de la réponse que vous aller m'apporter
cordialement ,
radar13
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13 réponses
je me suis fait flasche mon mari a recu l'amende. Je veux me denoncer car lui il a deja des point en moins et moi non et je suis quand meme la coupable
90 euros d'amende si il paye de suite avec 2 points en moins
si je conteste (cas 2 sur la feuille) est ce que moi aussi je payerai 90 euros ou les 135 d'amendes forfaitaire ?
Aidez moi svp
merci
90 euros d'amende si il paye de suite avec 2 points en moins
si je conteste (cas 2 sur la feuille) est ce que moi aussi je payerai 90 euros ou les 135 d'amendes forfaitaire ?
Aidez moi svp
merci
Bonjour mon probleme est très simple, je me suis fait flashé de nuit, je dois perdre un point mais j'y tiens... est il possible ke ma copine, mon pere ou même un ami puisse prendre le point???????
Un petit rappel sur la loi concernant les appareils de sanction automatiques (radar de vitesse et de feux rouge) :
- le titulaire de la carte grise du véhicule est responsable PECUNIAIREMENT de son véhicule, ce qui signifie qu'il doit payer les amendes de son véhicule s'il arrive pas à prouver qu'il n'est pas responsable.
- la DELATION n'est pas dans le droit français, on n'est donc pas obligé de dénoncer quelqu'un qui a commis une infraction (si tant est que cette faute ne soit pas trop grave).
ps : PECUNIAIREMENT s'oppose ici à PENALEMENT, les points sur le permis concerne le penal, l'amende, le pecunier.
ps²: l'astuce des autorités pour vous retirer des points, c'est de vous pousser à payer l'amende (i.e. reconnaitre l'infraction) en appliquant une réduction à ceux qui ne conteste pas. (e.g. 90 au lieu de 135). Mais souvent, cette réduction ne dépasse pas le prix réel du point, qui lors du stage de récupération s'élève à environ 60 à 70 €.
- le titulaire de la carte grise du véhicule est responsable PECUNIAIREMENT de son véhicule, ce qui signifie qu'il doit payer les amendes de son véhicule s'il arrive pas à prouver qu'il n'est pas responsable.
- la DELATION n'est pas dans le droit français, on n'est donc pas obligé de dénoncer quelqu'un qui a commis une infraction (si tant est que cette faute ne soit pas trop grave).
ps : PECUNIAIREMENT s'oppose ici à PENALEMENT, les points sur le permis concerne le penal, l'amende, le pecunier.
ps²: l'astuce des autorités pour vous retirer des points, c'est de vous pousser à payer l'amende (i.e. reconnaitre l'infraction) en appliquant une réduction à ceux qui ne conteste pas. (e.g. 90 au lieu de 135). Mais souvent, cette réduction ne dépasse pas le prix réel du point, qui lors du stage de récupération s'élève à environ 60 à 70 €.
Bonjour Melocoton,
J'ai besoin de vos connaissances en la matiéres, pouvez vous me donnez la demarche à suivre.
Je me suis fait flashé a 2h du matin, a 134 km/h au lieu de 110km/h donc je risque 90 € d'amende est un 2 points.
Je suis pret a payé mais la perte de points pour moi c un peu dure.
Donc je vien de recevoir l'amende, qu'elle procedure dois-je suivre?
Je compte demandé la photo ( par telephone ou par lettre ???), je pourrais contesté car je me suis fait flashé de dos. Sachant qu'ils mettent du temp pour envoyé la photo eske je dois payé kelke chose rapidement?
Aprés le souci, c'est que je ne peux apporté aucune preuve du fait ke jétai au travail car je me sui fait flashé a 2h du matin
Merci d'avance
cordialement
J'ai besoin de vos connaissances en la matiéres, pouvez vous me donnez la demarche à suivre.
Je me suis fait flashé a 2h du matin, a 134 km/h au lieu de 110km/h donc je risque 90 € d'amende est un 2 points.
Je suis pret a payé mais la perte de points pour moi c un peu dure.
Donc je vien de recevoir l'amende, qu'elle procedure dois-je suivre?
Je compte demandé la photo ( par telephone ou par lettre ???), je pourrais contesté car je me suis fait flashé de dos. Sachant qu'ils mettent du temp pour envoyé la photo eske je dois payé kelke chose rapidement?
Aprés le souci, c'est que je ne peux apporté aucune preuve du fait ke jétai au travail car je me sui fait flashé a 2h du matin
Merci d'avance
cordialement
Bonjour, j'ai récemment été flashee à 5h du mat(mon fils partait en classe de decouverte et j'ai voulu faire signe au car lol).Je passe tous les jours devant ce radar mais là j'ai zappé!Je ne sais actuellement pas si c'est moi qui ai été flashée ou le car, car je venais de le depasser et je pense(j'espère) quele car, placé entre le radar et moi a pu cacher ma plaque.jAu pire, je veux bien assumer et payer l'amende mais mes points j'y tiens.Par quel moyen pourrais-je éviter la suppression de points?(je suis conductrice excusive du véhicule)Merci de vos réponses
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Je vois de tout et du n'importe quoi dans cette discution... (désolé)
Si vous PAYEZ l'amende, vous reconnaissez les faits, donc retrait de points sur votre permis.
Si vous contestez, il faut remplir le formulaire de requête en exonération et vous acquittez d'une consignation ce qui n'a rien à voir, dans ce cas, aucun points retirés.
Soit vous connaissez la personne flashée, et vous la dénoncée. (case 2)
Elle reçevra un avis de contravention à son nom.
Le gouvernement n'est pas encore parti à Vichy, la dénonciation n'est pas encore obligatoire, profitons en.
Si vous ne souhaitez pas dénoncer le conducteur, deux possibilités:
- La photo: ce n'est pas vous, vous ne reconnaissez pas la personne...
- Prouver que vous étiez ailleurs: tickets de CB, attestation de l'employeur etc...
(case 3)
Pour ce dernier cas, il faut motiver sa requête au près de l'OMP responsable des contrôles automatiques.
Pour la lettre c'est simple:
- On commence par dire bonjour.
- Indiquez directement que vous souhaitez obtenir l'exonération
- Préciser le numéro de l'avis de contravention, le lieu, la date et l'heure de l'infraction.
- Présentez vos arguments (je reconnais personne, j'étais pas là...)
- Indiquez que vous joignez des preuves au courrier (photos, attestation de votre employeur, tickets CB etc...)
- Concluez en précisant que de facto ça ne peut pas ête vous.
- Formule de politesse
- Signez
Attention: le chèque de consignation n'est pas à joindre à ce courrier, les 2 doivent être distincts.
Le courrier à l'OMP est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous PAYEZ l'amende, vous reconnaissez les faits, donc retrait de points sur votre permis.
Si vous contestez, il faut remplir le formulaire de requête en exonération et vous acquittez d'une consignation ce qui n'a rien à voir, dans ce cas, aucun points retirés.
Soit vous connaissez la personne flashée, et vous la dénoncée. (case 2)
Elle reçevra un avis de contravention à son nom.
Le gouvernement n'est pas encore parti à Vichy, la dénonciation n'est pas encore obligatoire, profitons en.
Si vous ne souhaitez pas dénoncer le conducteur, deux possibilités:
- La photo: ce n'est pas vous, vous ne reconnaissez pas la personne...
- Prouver que vous étiez ailleurs: tickets de CB, attestation de l'employeur etc...
(case 3)
Pour ce dernier cas, il faut motiver sa requête au près de l'OMP responsable des contrôles automatiques.
Pour la lettre c'est simple:
- On commence par dire bonjour.
- Indiquez directement que vous souhaitez obtenir l'exonération
- Préciser le numéro de l'avis de contravention, le lieu, la date et l'heure de l'infraction.
- Présentez vos arguments (je reconnais personne, j'étais pas là...)
- Indiquez que vous joignez des preuves au courrier (photos, attestation de votre employeur, tickets CB etc...)
- Concluez en précisant que de facto ça ne peut pas ête vous.
- Formule de politesse
- Signez
Attention: le chèque de consignation n'est pas à joindre à ce courrier, les 2 doivent être distincts.
Le courrier à l'OMP est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour,
Merci pour tout vos renseignements mais pourriez vous m'aider.
On vient de recevoir en recommande une amende forfaitaire majoree de 375 € ou 300 €dans les 30 jours sachant que nous n'avons jamais recu la contravention de 90 € apperemant . Car où nous habition avant nous étions 3 avoir le numero 22 (22 bis et 22 ter) nous avions pas mal de probleme avec le courrier n etant pas en bon terme avec nos voisins nous ne recuperions pas le courrier. Depuis nous avons déménagers et fait suivre le courrier. Que peut on faire pour éviter de payer les majorations.
De plus la carte de grise est à mon nom et celui de mon concubin et nous ne savons pas qui conduisait le véhicule à cette date c'est vieux maintenant.
Aidez moi svp.
Merci.
Merci pour tout vos renseignements mais pourriez vous m'aider.
On vient de recevoir en recommande une amende forfaitaire majoree de 375 € ou 300 €dans les 30 jours sachant que nous n'avons jamais recu la contravention de 90 € apperemant . Car où nous habition avant nous étions 3 avoir le numero 22 (22 bis et 22 ter) nous avions pas mal de probleme avec le courrier n etant pas en bon terme avec nos voisins nous ne recuperions pas le courrier. Depuis nous avons déménagers et fait suivre le courrier. Que peut on faire pour éviter de payer les majorations.
De plus la carte de grise est à mon nom et celui de mon concubin et nous ne savons pas qui conduisait le véhicule à cette date c'est vieux maintenant.
Aidez moi svp.
Merci.
Vous n'avez pas bcp d'alternatives ,car le service des contraventions ne rentre pas dans ces problèmes de courriers reçus ou pas reçus .
Pour les points en moins ,c'est celui qui a son nom en premier sur la carte grise qui aura la suppression de points .
Pour les points en moins ,c'est celui qui a son nom en premier sur la carte grise qui aura la suppression de points .
Merci loco pour pour ces précisions.
Mais si je comprend bien, il faut recevoir la photo avant le délai de 15j (ou de 30j si l'on paie sur internet)
sinon on passe en amende majoré, ce qui fait plus chèrs le point !
une fois reçu la photo, je fais le demande en exonération avec consignation ou je paie les 45€ de l'avis de contravention?
Mais si je comprend bien, il faut recevoir la photo avant le délai de 15j (ou de 30j si l'on paie sur internet)
sinon on passe en amende majoré, ce qui fait plus chèrs le point !
une fois reçu la photo, je fais le demande en exonération avec consignation ou je paie les 45€ de l'avis de contravention?
pas du tout ,ce n'est pas à vous de perdre des points ,il vous suffit de contester et demander la photos du radar ,tout au plus vous aurez l'amende si c'est votre vehicule mis pas de point retirer puisque ce n'est pas vous qui conduisez (photos à l'appui) sinon portez l'affaire aupres de la cour europeenne!
Dédé a tout à fait raison, aucunes lois en France n'autorise ou ne force la délation.
Il est clairement stipuler que la non dénonciation de la personne conductrice (si ce n'est réellement pas vous) n'entraine aucune perte ni de permis ni de point au détenteur de la carte grise du véhicule en faute !!!
Par contre l'amende elle serait bien à acquitter et ce par le propriétaire du véhicule en infraction.
De plus les radars étant maintenant de plus en plus de "dos" pour pouvoir flasher les motos, il et plus que facile de dire que vous n'étiez pas au volant du véhicule, de refuser de dénoncer le conducteur, de demander la photo de l'infraction.
La photo montrant le véhicule de dos impossible d'identifier le conducteur !!!
Vous payez l'amende forfaitaire dans les 15j à partir de la date d'émission du PV et vous avez un abattement (délais ramené à 30 jours en cas de paiement par CB sur le site internet de l'état.
Contester le fait d'être le conducteur, demandez la photo, payez l'amende forfaitaire, et vous gardez tous vos points ;)
Perso, nous sommes une 15 aine à faire cela depuis 2 ans et nous avons tous nos points alors que certains auraient du repasser leur permis déjà plusieurs fois !!!!
Il est clairement stipuler que la non dénonciation de la personne conductrice (si ce n'est réellement pas vous) n'entraine aucune perte ni de permis ni de point au détenteur de la carte grise du véhicule en faute !!!
Par contre l'amende elle serait bien à acquitter et ce par le propriétaire du véhicule en infraction.
De plus les radars étant maintenant de plus en plus de "dos" pour pouvoir flasher les motos, il et plus que facile de dire que vous n'étiez pas au volant du véhicule, de refuser de dénoncer le conducteur, de demander la photo de l'infraction.
La photo montrant le véhicule de dos impossible d'identifier le conducteur !!!
Vous payez l'amende forfaitaire dans les 15j à partir de la date d'émission du PV et vous avez un abattement (délais ramené à 30 jours en cas de paiement par CB sur le site internet de l'état.
Contester le fait d'être le conducteur, demandez la photo, payez l'amende forfaitaire, et vous gardez tous vos points ;)
Perso, nous sommes une 15 aine à faire cela depuis 2 ans et nous avons tous nos points alors que certains auraient du repasser leur permis déjà plusieurs fois !!!!
est il possible d avoir un modele de lettre expliquant que nous sommes pas le conducteur du vehicule lors du flash ?
Bonjour pour moi vous pouvez ne pas dévoiler la personne qui conduisait , cette décision n'appartient qu'à vous , mais les points seront retirés de votre permis à vous
Paiement de l'amende et retrait de points sur votre permis.
Vous donnez la personne qui conduisait et elle assume tout.
Vous donnez la personne qui conduisait et elle assume tout.
Vous payez les 90 euros et vous dites que c'est vous qui conduisiez ,en donnant votre Nr de permis et tous vos renseignements
Loco,
Je suis un peu dans ce cas, Voiture de location avec 2 conducteurs sur le contrat, et flash de dos...
J'ai cru comprendre qu'il fallait faire une requete en exonération (cas N°3) avec consignation 68€ + lettre commandé + paiement au final d'une surtaxe de 22€...
toi tu parle de payer directemment les 45€ d'amende minoré ??? commenet demander la photo ?
Je suis un peu dans ce cas, Voiture de location avec 2 conducteurs sur le contrat, et flash de dos...
J'ai cru comprendre qu'il fallait faire une requete en exonération (cas N°3) avec consignation 68€ + lettre commandé + paiement au final d'une surtaxe de 22€...
toi tu parle de payer directemment les 45€ d'amende minoré ??? commenet demander la photo ?
pour josaou,
il suffit juste de demander la photo dés réception de l'avis de contravention, vous trouverez toutes les informations et documents a joindre au dos du formulaire de requête en exonération, dans informations complémentaires le paragraphe en gras en bas.
Une fois la photo récupérée, comme il est impossible de distinguer clairement le conducteur (de face ou de dos), vous cochez la case 3 du formulaire d'exonération, et vous expliquez sur papier libre les raisons.
Vous stipulez que vous ne reconnaissez pas la personne présente au volant du véhicule, et que vous ne savez pas qui cela est car vous n'êtes pas le conducteur exclusif du véhicule.
Vous joignez éventuellement copie de la photo prise, de façons a ce que le préposé à l'administration puisse juger de la pertinence de votre lettre.
Vous payez via un tiers l'amende via internet (30 jours de délais au lieu de 15), vous remboursez ce tiers et l'affaire est classée.
L"amende est payée mais ce n'est pas votre nom qui apparait, donc vous ne reconnaissez pas l'infraction en la payant, et la personne qui paie ne peut être condamnée ni poursuivit car le véhicule en faute ne lui appartient pas.
De plus aucunes lois en France n'interdit le paiement d'amende ou de tout autre condamnations par un tiers !!!
Et voilà , affaire classée :)
Cordialement.
il suffit juste de demander la photo dés réception de l'avis de contravention, vous trouverez toutes les informations et documents a joindre au dos du formulaire de requête en exonération, dans informations complémentaires le paragraphe en gras en bas.
Une fois la photo récupérée, comme il est impossible de distinguer clairement le conducteur (de face ou de dos), vous cochez la case 3 du formulaire d'exonération, et vous expliquez sur papier libre les raisons.
Vous stipulez que vous ne reconnaissez pas la personne présente au volant du véhicule, et que vous ne savez pas qui cela est car vous n'êtes pas le conducteur exclusif du véhicule.
Vous joignez éventuellement copie de la photo prise, de façons a ce que le préposé à l'administration puisse juger de la pertinence de votre lettre.
Vous payez via un tiers l'amende via internet (30 jours de délais au lieu de 15), vous remboursez ce tiers et l'affaire est classée.
L"amende est payée mais ce n'est pas votre nom qui apparait, donc vous ne reconnaissez pas l'infraction en la payant, et la personne qui paie ne peut être condamnée ni poursuivit car le véhicule en faute ne lui appartient pas.
De plus aucunes lois en France n'interdit le paiement d'amende ou de tout autre condamnations par un tiers !!!
Et voilà , affaire classée :)
Cordialement.
@ loco
Bonjour,
Votre post est très interressant mais j'aurai besoin d'une précision. A quel moment paie t-on l'amende sur internet sachant qu'on la contestée? et quel montant? Au même moment qu'on envoie la contestation ou après avoir reçu un nouveau courrier? Le montant minoré ou le montant normal?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Votre post est très interressant mais j'aurai besoin d'une précision. A quel moment paie t-on l'amende sur internet sachant qu'on la contestée? et quel montant? Au même moment qu'on envoie la contestation ou après avoir reçu un nouveau courrier? Le montant minoré ou le montant normal?
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...