A voir également:
- Au tribunal pour sois disant sommes impayer
- Convocation au tribunal pour crédit impayé - Forum Banque et Crédit
- Jugement tribunal alcool volant forum - Forum Justice
- Tribunal de grande instance - Guide
- Crédit impayé, huissier, tribunal, puis rien pendant 5 ans - Forum Consommation
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
5 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
3 mars 2009 à 12:34
3 mars 2009 à 12:34
Vous n'avez fait aucun écrit indiquant vos accords,
vous n'avez aucun reçu des sommes versées,
vous avez envoyé un congé verbalement,
...eh bien les paroles s'envolent et pas de preuves, vous avez toutes les chances de perdre.
vous n'avez aucun reçu des sommes versées,
vous avez envoyé un congé verbalement,
...eh bien les paroles s'envolent et pas de preuves, vous avez toutes les chances de perdre.
comme vous l'avez dis :
pas d'écrit indiquant vos accords
aucun reçu des sommes verser
pas de congé écrit
les paroles s'envole les écrits reste
la dessus, je vais justement dire que si les écrits reste les paroles s'envolent:
il y aura un 50 / 50 ou un non lieux
pourquoi :
- le propriétaire ne sait pas prouver qui la jamais rien reçu
- le locataire ne peut pas prouver qui la payer
- le proprietaire ne sais pas prouver qui la reclamer un ou deux ou trois moi de dedomagement
- le locataire ne peut pas prouver qui la encore une fois qui la payer les sommes demander
attention maintenant !!!!
il y a eu l'état des lieux de sortie !!! rentrer des clés donc a première vue sinon on fait pas d'état des lieux et le propriétaire a signer comme quoi il acceptait de débloquer la caution dans SA totalité !! puisque la personne indique bien a 100 % reçu la caution
ce qui implique que le propriétaire a bien reçu tout se qui demandait et qu'il était OK
on ne lache pas une caution si pas ok!!
on ne fait pas d'etat des lieux de sortie si pas ok!!
beaucoup de chance que si aucune des parties de peut prouver leurs dires sa passera en non lieux
ps ne pas se laissez intimider par un propriétaire, il doit prouver ses dires tout comme le locataire doit prouver ses dires et selon leur bonne fois ici ..
il est a savoir aussi qu'une fois les clés rendue, la caution débloquer et donc que les parties ont signer, il y a plus de compte qui tienne tout est clôturer, la maison pourrai tomber en ruines et s'effondrer comme un
château de carte devant les yeux du locataire et du propriétaire le locataire n'est plus en cause.....
pas d'écrit indiquant vos accords
aucun reçu des sommes verser
pas de congé écrit
les paroles s'envole les écrits reste
la dessus, je vais justement dire que si les écrits reste les paroles s'envolent:
il y aura un 50 / 50 ou un non lieux
pourquoi :
- le propriétaire ne sait pas prouver qui la jamais rien reçu
- le locataire ne peut pas prouver qui la payer
- le proprietaire ne sais pas prouver qui la reclamer un ou deux ou trois moi de dedomagement
- le locataire ne peut pas prouver qui la encore une fois qui la payer les sommes demander
attention maintenant !!!!
il y a eu l'état des lieux de sortie !!! rentrer des clés donc a première vue sinon on fait pas d'état des lieux et le propriétaire a signer comme quoi il acceptait de débloquer la caution dans SA totalité !! puisque la personne indique bien a 100 % reçu la caution
ce qui implique que le propriétaire a bien reçu tout se qui demandait et qu'il était OK
on ne lache pas une caution si pas ok!!
on ne fait pas d'etat des lieux de sortie si pas ok!!
beaucoup de chance que si aucune des parties de peut prouver leurs dires sa passera en non lieux
ps ne pas se laissez intimider par un propriétaire, il doit prouver ses dires tout comme le locataire doit prouver ses dires et selon leur bonne fois ici ..
il est a savoir aussi qu'une fois les clés rendue, la caution débloquer et donc que les parties ont signer, il y a plus de compte qui tienne tout est clôturer, la maison pourrai tomber en ruines et s'effondrer comme un
château de carte devant les yeux du locataire et du propriétaire le locataire n'est plus en cause.....
apres avoir eu precision par d'autres personnes ...
une fois la caution debloquer et signer comme quoi il y as eu accord de la restituer a 100 %.
les cles rendue dans leur totaliter : ex 3 cles a l'entree, 3 cles a la sortie,
il y a clôture de compte définitive.
si il avait des chose a réclamer il ne devait pas clôturer les comptes par l'acceptation de la libération de la caution !!
chose encore, vu qu'il n'y a pas de papier, il est même punissable, en effet il est interdit de recevoir de l'argent sans papier quand il s'agit de chose tel que contrat bail locatif, contrat location véhicule ou matériel, la ou il doit justement y avoir des preuves en cas de litige ou tout autres problèmes ...
une fois la caution debloquer et signer comme quoi il y as eu accord de la restituer a 100 %.
les cles rendue dans leur totaliter : ex 3 cles a l'entree, 3 cles a la sortie,
il y a clôture de compte définitive.
si il avait des chose a réclamer il ne devait pas clôturer les comptes par l'acceptation de la libération de la caution !!
chose encore, vu qu'il n'y a pas de papier, il est même punissable, en effet il est interdit de recevoir de l'argent sans papier quand il s'agit de chose tel que contrat bail locatif, contrat location véhicule ou matériel, la ou il doit justement y avoir des preuves en cas de litige ou tout autres problèmes ...
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
3 mars 2009 à 20:25
3 mars 2009 à 20:25
Ah non, pas du tout, la caution n'est pas due en entier car le préavis n'a pas été donné !
Préavis verbal = nul aux yeux de la loi.
Le propriétaire peut donc déduire le préavis du dépôt de garantie, pas les travaux mais ce n'est pas de ça dont je parle.
Préavis verbal = nul aux yeux de la loi.
Le propriétaire peut donc déduire le préavis du dépôt de garantie, pas les travaux mais ce n'est pas de ça dont je parle.
de toute manière que le locataire ou le propriétaire soit en tord
il y a pas de papier.
et si le locataire refuse et que le propriétaire refuse tout accord sa vas monter bien plus haut.
puis comme tout le monde vous le dira et sa s'est pas une loi mais une logique
vous devez savoir PROUVER que vous n'avez pas toucher l'argent en cachette .. et puis attaquer en ayant derrière la tète un désir de pomper du fric !!! sur le compte du locataire
et si le doute est mis
je conseil au locataire de continuer a pousser
sa donnera un exemple a ce propriétaire de justement faire a l'amiable et puis attaquer sur des motif que le locataire ne peut ou pourra prouver vu qui l'as fait confiance et que le propriétaire ne peut prouver vu qui na pas fait de reçu ...;
croyez pas que il y a que des droit pour PROPRIETAIRE !!!!!
si jamais le doute est installer
poussez a fond faite le CROULER !!!!!! sa lui remettra les idée en place
en dernier recours et s'est une parole des anciens d'Italie dans la Calabre profonde et qui est toujours d'actualité de nos jours
justice sois même !!!!!!! toujours été la meilleur justice quand la justice devient une injustice !!!!!!!
ne jamais mêler la police dans les affaires.
il y a pas de papier.
et si le locataire refuse et que le propriétaire refuse tout accord sa vas monter bien plus haut.
puis comme tout le monde vous le dira et sa s'est pas une loi mais une logique
vous devez savoir PROUVER que vous n'avez pas toucher l'argent en cachette .. et puis attaquer en ayant derrière la tète un désir de pomper du fric !!! sur le compte du locataire
et si le doute est mis
je conseil au locataire de continuer a pousser
sa donnera un exemple a ce propriétaire de justement faire a l'amiable et puis attaquer sur des motif que le locataire ne peut ou pourra prouver vu qui l'as fait confiance et que le propriétaire ne peut prouver vu qui na pas fait de reçu ...;
croyez pas que il y a que des droit pour PROPRIETAIRE !!!!!
si jamais le doute est installer
poussez a fond faite le CROULER !!!!!! sa lui remettra les idée en place
en dernier recours et s'est une parole des anciens d'Italie dans la Calabre profonde et qui est toujours d'actualité de nos jours
justice sois même !!!!!!! toujours été la meilleur justice quand la justice devient une injustice !!!!!!!
ne jamais mêler la police dans les affaires.
re bonjour merci pour vos réponses.
pour précision, il a re louer a une autre personnes, je le sais vu que j'ai du chercher une autre persone pour lui pour re louer le bâtiment et donc qu'il n'y aie aucune interruption de loyer!!.
et il a accepter les personnes que j'ai trouver.
les personnes sont dans le bâtiment vu qu'en repassant, j'ai vu qui avait tout rénover a Leur façons !
donc déjà si jetait pas clôturer a 100 %
je vois pas bien comment louer une seul résidence principal a deux personnes totalement différente,
avoir toucher les mois de cautions légal parce que je doute qu'il aie offert le bâtiment sans garantie locative !! et encore offert le bâtiment sans toucher un loyer mensuel !!!!!
elle est louer depuis au moins 1 moi et demis !
Merci et a bientôt.
pour précision, il a re louer a une autre personnes, je le sais vu que j'ai du chercher une autre persone pour lui pour re louer le bâtiment et donc qu'il n'y aie aucune interruption de loyer!!.
et il a accepter les personnes que j'ai trouver.
les personnes sont dans le bâtiment vu qu'en repassant, j'ai vu qui avait tout rénover a Leur façons !
donc déjà si jetait pas clôturer a 100 %
je vois pas bien comment louer une seul résidence principal a deux personnes totalement différente,
avoir toucher les mois de cautions légal parce que je doute qu'il aie offert le bâtiment sans garantie locative !! et encore offert le bâtiment sans toucher un loyer mensuel !!!!!
elle est louer depuis au moins 1 moi et demis !
Merci et a bientôt.
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
4 mars 2009 à 11:38
4 mars 2009 à 11:38
Si vous pouvez prouver la relocation tout de suite après votre départ, c'est différent, mais il faut le prouver...
reprise du message précédent :
le papier est signer en date du 05/01/2009 date a laquelle j'ai quitter le bâtiment.
les relever d'eau
les relever d'elect
les relever de gaz
alors s'est noter comme quoi la personne reprend la maison dans l'état ou elle se trouve !
et la personne qui a relouer a signer.
le papier est signer en date du 05/01/2009 date a laquelle j'ai quitter le bâtiment.
les relever d'eau
les relever d'elect
les relever de gaz
alors s'est noter comme quoi la personne reprend la maison dans l'état ou elle se trouve !
et la personne qui a relouer a signer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
4 mars 2009 à 12:02
4 mars 2009 à 12:02
Alors dans ce cas demandez leur témoignage écrit attestant qu'ils sont rentrés dans le logement à telle date (juste après vous), la demande de dédommagement de trois mois supplémentaires n'a plus lieu d'être et vous pourrez aller devant le juge de proximité faire annuler les demandes de votre propriétaire et éventuellement le faire condamner à des dommages et intérêts puisqu'il persiste.
Seulement attention, le juge va vous reprocher de ne pas avoir fait les choses dans les règles de votre côté non plus !
Seulement attention, le juge va vous reprocher de ne pas avoir fait les choses dans les règles de votre côté non plus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...