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kamel67000
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mardi 6 janvier 2009
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3 septembre 2009
1
3 mars 2009 à 19:26
3 mars 2009 à 19:26
pour accepter ou renoncer un succession il faut un deces est etres un heritier de ligne direct de vivant ses une donation ses pas pareil une succession on es pas obliger de l'accepeter car pour accepter il faut faire un actes d'herediter ou de notorieter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2009 à 09:11
merci de votre réponse. Si vous avez d'autres renseignements et précisions, merci de me les faire connaitre.
amicalement.