Donation a mon frere
kevin
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mére a fait une donation à mon frére d'une maison et son terrain.
la valeur de ce bien est logiquement bien supérieur à celui qui a été fixé le jour de la donation.
Des travaux ont été réalisé par mon frère durant ces années.
Ma question est de savoir sur quelle base , mon frére devra me dénommagé lors de l'ouverture de la succéssion.
Est ce que le fait d'avoir fixé un dédommagement minime à l'époque de la donation rentre en jeu .
La valeur du bien il ya 20 ans a été fixé à 40.000.00 frs aujourd'hui ce bien vaut 10 fois plus en faisant abstraction des travaux effectués.
Merci de m'éclairer
cordialement
Ma mére a fait une donation à mon frére d'une maison et son terrain.
la valeur de ce bien est logiquement bien supérieur à celui qui a été fixé le jour de la donation.
Des travaux ont été réalisé par mon frère durant ces années.
Ma question est de savoir sur quelle base , mon frére devra me dénommagé lors de l'ouverture de la succéssion.
Est ce que le fait d'avoir fixé un dédommagement minime à l'époque de la donation rentre en jeu .
La valeur du bien il ya 20 ans a été fixé à 40.000.00 frs aujourd'hui ce bien vaut 10 fois plus en faisant abstraction des travaux effectués.
Merci de m'éclairer
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas eu la même réponse dernièrement , et je ne sais pas qui à raison.
On m'a expliqué que le jour du partage , la valeur serait estimé au jour de l'ouverture de la succéssion mais tel qu'était le bien le jour de la donation .
Une donation simple faite à un successible doit être prise en compte lors de la succession, et ce à deux reprises.
La valeur a prendre en compte pour vérifier si les libéralités ne sont pas excessives par rapport à la quotité disponible (càd la fraction du patrimoine que le défunt a pu disposer librement) est celle au jour de l'ouverture de la succession dans l'état au jour de la donation (càd sans prendre en considération les travaux qui ont été fait par votre frère).
Une donation faite à un successible est par principe rapportable. Ainsi, pour procéder au partage des biens successoraux, il faudra alors prendre en compte la valeur du bien au jour du partage (qui peut intervenir des années après le décès), d'après l'état du bien au jour de la donation (sans tenir compte des travaux faits par votre frère).
Les propos de MARC ne trouvent à s'appliquer que s'il s'agit en fait d'une donation-partage sous respect de certaines conditions, ce qui ne semble pas être le cas vous concernant.
Cordialement