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Préavis logement // fonctionnaire territorial

miniaur - 3 mars 2009 à 10:42
 isis - 4 août 2009 à 09:53
Bonjour,

je suis actuellement fonctionnaire territorial dans une mairie et j'ai trouvé un travail dans une autre mairie. Cette mutation de fonctionnaire convient-elle pour une réduction de préavis à un mois ? (sens du mot mutation différent dans le privé et le public car dans le public il s'agit d'une mutation même si l'on change d'employeur). De même l'éloignement géographique rentre-t-il en compte (même département) ? Quel document dois-je fournir pour la réduction de ce préavis ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
3 mars 2009 à 12:55
Vous devez bien entendu fournir les justificatifs pour un préavis réduit.

Je n'ai jamais entendu dire que dans la fonction publique on pouvait déroger aux dispositions sur les congés locatifs, il n'y a pas de chômage du pour perte d'emploi, certes, mais ça n'a rien à voir.
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isis
4 août 2009 à 09:53
pour une mutation vous pouvez beneficier d'une reduction du préavis, qui passerait de 3 mois a un seul. pour cela vous devez fournir tout document attestant de votre depart pour raison professionnelle.
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