Préavis logement // fonctionnaire territorial
miniaur
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isis -
isis -
Bonjour,
je suis actuellement fonctionnaire territorial dans une mairie et j'ai trouvé un travail dans une autre mairie. Cette mutation de fonctionnaire convient-elle pour une réduction de préavis à un mois ? (sens du mot mutation différent dans le privé et le public car dans le public il s'agit d'une mutation même si l'on change d'employeur). De même l'éloignement géographique rentre-t-il en compte (même département) ? Quel document dois-je fournir pour la réduction de ce préavis ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
je suis actuellement fonctionnaire territorial dans une mairie et j'ai trouvé un travail dans une autre mairie. Cette mutation de fonctionnaire convient-elle pour une réduction de préavis à un mois ? (sens du mot mutation différent dans le privé et le public car dans le public il s'agit d'une mutation même si l'on change d'employeur). De même l'éloignement géographique rentre-t-il en compte (même département) ? Quel document dois-je fournir pour la réduction de ce préavis ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
A voir également:
- Préavis logement // fonctionnaire territorial
- Fonctionnaire - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
1 réponse
Vous devez bien entendu fournir les justificatifs pour un préavis réduit.
Je n'ai jamais entendu dire que dans la fonction publique on pouvait déroger aux dispositions sur les congés locatifs, il n'y a pas de chômage du pour perte d'emploi, certes, mais ça n'a rien à voir.
Je n'ai jamais entendu dire que dans la fonction publique on pouvait déroger aux dispositions sur les congés locatifs, il n'y a pas de chômage du pour perte d'emploi, certes, mais ça n'a rien à voir.
isis
pour une mutation vous pouvez beneficier d'une reduction du préavis, qui passerait de 3 mois a un seul. pour cela vous devez fournir tout document attestant de votre depart pour raison professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...