Refuser un avenant de contrat de travail
socrazy
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2 mars 2009 à 15:23
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 2 mars 2009 à 15:38
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 2 mars 2009 à 15:38
Bonjour,
Mon employeur avait décider de me payer mon permis de conduire sans que je lui demande.
Aujourd'hui en arrivant au travail, il m'a dit qu'il rajouterais une clause sur mon contrat concernant le permis de conduire. Cette clause stipule que si je m'en vais de l'entreprise il faudra que je lui rembourse au prorata temporis.
Pouvez vous me dire si je peux refuser de signer ?
Et quels sont les conséquence ?
Urgent.
Merci.
Mon employeur avait décider de me payer mon permis de conduire sans que je lui demande.
Aujourd'hui en arrivant au travail, il m'a dit qu'il rajouterais une clause sur mon contrat concernant le permis de conduire. Cette clause stipule que si je m'en vais de l'entreprise il faudra que je lui rembourse au prorata temporis.
Pouvez vous me dire si je peux refuser de signer ?
Et quels sont les conséquence ?
Urgent.
Merci.
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Dansemacabre
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18 septembre 2010
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2 mars 2009 à 15:38
2 mars 2009 à 15:38
Cet avenant ne me parait pas irrégulier. C'est en quelque sorte un dédit de formation.
Maintenant si vous ne souhaitez pas cette formation, vous pouvez refuser l'avenant.
Maintenant si vous ne souhaitez pas cette formation, vous pouvez refuser l'avenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...