Entreprise de sécurité
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steph
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mo -
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Bonjour, je souhaiterai créer ma propre société de sécurité et j'aimerai savoir quels sont les démarches a suivre et les administrations auxquelles je dois demander des autorisations afin de concrétiser mon projet?
merci de me tenir informé si vous savez comment il faut s'y prendre.
merci de me tenir informé si vous savez comment il faut s'y prendre.
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21 réponses
je certifie que il est interdit en tant que autoentrepreneur d ouvrir une societe de
securite imposible d avoir un agrement
securite imposible d avoir un agrement
Donjuan88
Il faut regarder les dates des commentaires, car effectivement dans certains départements à cette date, certaines préfecture donnait encore des agréments et je peux aussi confirmé qu'à ce jour encore les départements limitrophes au mien et bien il y a encore des agréments de donner. Mais moi je viens de créer ma société de Sécurité Incendie, car ne l'oublier nous ne sommes pas sous la loi du 12 juillet 1983 mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-629.
Donc pour les SSIAP et uniquement tout ce qui est lié à l'incendie pas besoin d'autorisations préfectorale.
Cordialement Jeff
Il faut regarder les dates des commentaires, car effectivement dans certains départements à cette date, certaines préfecture donnait encore des agréments et je peux aussi confirmé qu'à ce jour encore les départements limitrophes au mien et bien il y a encore des agréments de donner. Mais moi je viens de créer ma société de Sécurité Incendie, car ne l'oublier nous ne sommes pas sous la loi du 12 juillet 1983 mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-629.
Donc pour les SSIAP et uniquement tout ce qui est lié à l'incendie pas besoin d'autorisations préfectorale.
Cordialement Jeff
Bonjour,
Faites un tour sur le site de l'APCE et sur le site du RSI, vous y trouverez pas mal de renseignement.
Je peux vous aidez si vous avez des points particuliers à voir, je suis dans l'expertise comptable.
Cordialement
Faites un tour sur le site de l'APCE et sur le site du RSI, vous y trouverez pas mal de renseignement.
Je peux vous aidez si vous avez des points particuliers à voir, je suis dans l'expertise comptable.
Cordialement
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Bonjour,
Je viens d'avoir l'autorisation de fonctionnement.
Avant tute démarche, vous devez absolument savoir si vous sereez gérant, associé, si vous participrez vous même aux activités de sécurité car c'est une activité reglementée.
Dans tout les cas, vous devez rédiger vos statuts, publier l'entreprise dans un journal et l'enregistrer au CCIP (chambre de commerce et des sociétés de Paris).
Une fois votre kbis en main, vous devez monter un dossier d'autorisation de fonctionnement. Vous pouvez contacter n'importe quelele prefercture de votre région pour obtenir un dossier à remplir et à renvoyer.
Si vous serez gérant, vous devez dispensé d'un diplome.
Si vous devez intervenir aussi dans les activités de sécurité, vous devez avoir une carte professionnelle.
Je vous conseille de domicilier votre entreprise chez vous en attendant l'obtention de l'autorisation prefectorale car ça met plus ou moins du temps et ça vous etitera de louer un local à payer sans avoir d'activité( pour notre société, nous avons attendu six mois pour l'autorisation).
Bon courage
Je viens d'avoir l'autorisation de fonctionnement.
Avant tute démarche, vous devez absolument savoir si vous sereez gérant, associé, si vous participrez vous même aux activités de sécurité car c'est une activité reglementée.
Dans tout les cas, vous devez rédiger vos statuts, publier l'entreprise dans un journal et l'enregistrer au CCIP (chambre de commerce et des sociétés de Paris).
Une fois votre kbis en main, vous devez monter un dossier d'autorisation de fonctionnement. Vous pouvez contacter n'importe quelele prefercture de votre région pour obtenir un dossier à remplir et à renvoyer.
Si vous serez gérant, vous devez dispensé d'un diplome.
Si vous devez intervenir aussi dans les activités de sécurité, vous devez avoir une carte professionnelle.
Je vous conseille de domicilier votre entreprise chez vous en attendant l'obtention de l'autorisation prefectorale car ça met plus ou moins du temps et ça vous etitera de louer un local à payer sans avoir d'activité( pour notre société, nous avons attendu six mois pour l'autorisation).
Bon courage
david du 39, pour ton informe il ya toujours possibilités de monter sa boite de sécu meme si on ne possède pas le cqp de dirigeant ou les 2 années requises en tant que dirigent d'une société. dans la seul condition que le dirigeant en question ne travail pas sur le terrain. (à la place deses employers).
Simple ! permettez moi de sourire Mr lexpert213 :)
Pourquoi ? car comme nous le savons, la Sécurité Privé reste une activité réglementée et au jour d'aujourd'hui, le décret N°2007-1181 du 3 Août 2007 pris pour l’application de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 est en vigueur le 1er Janvier 2008 sur les dispositions communes relatives à l’aptitude professionnelle de dirigeant ne nous permettent pas de pouvoir déposer une demande d’agrément auprès de la Préfecture si nous ne disposons pas, de l’expérience professionnelle requise de dirigeant en Sécurité Privé (soit deux années ),
ou si nous n'avons pas le Certificat de Qualification Professionnelle de Dirigeant (CQP).
A savoir qu'il n’existe encore aucun Centre de Formation agréé par le Ministère de l’Intérieur pour délivrer ce type de Certification.
Donc pour les nouveaux entrant, si actuellement vous voulez créer dans la Sécurité privé sachez que c'est pas aujourd'hui ni même dans une année* que vous allez pour y arriver ( *au vu de la lenteur que ça prend )
Cordialement et bon courage
Pourquoi ? car comme nous le savons, la Sécurité Privé reste une activité réglementée et au jour d'aujourd'hui, le décret N°2007-1181 du 3 Août 2007 pris pour l’application de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 est en vigueur le 1er Janvier 2008 sur les dispositions communes relatives à l’aptitude professionnelle de dirigeant ne nous permettent pas de pouvoir déposer une demande d’agrément auprès de la Préfecture si nous ne disposons pas, de l’expérience professionnelle requise de dirigeant en Sécurité Privé (soit deux années ),
ou si nous n'avons pas le Certificat de Qualification Professionnelle de Dirigeant (CQP).
A savoir qu'il n’existe encore aucun Centre de Formation agréé par le Ministère de l’Intérieur pour délivrer ce type de Certification.
Donc pour les nouveaux entrant, si actuellement vous voulez créer dans la Sécurité privé sachez que c'est pas aujourd'hui ni même dans une année* que vous allez pour y arriver ( *au vu de la lenteur que ça prend )
Cordialement et bon courage
franchement ne te case pa la tete aucun patron d'une entreprise de securité ne tèdera parse ke tu va leur fère de la concurense cété mon cas et je me suis débrouillé seul avec lexpèrience jé beaucoup aprie mé tinkiet pas cé pa plus difisile ke ca bon courage pour la suit
passer la formation de certificat de qualificacation professionnel passer par la cci pour l'inscription de ton entreprise ensuite la préfecture
bonjour a tous. j'aimerai savoir si avec le bac pro ou le bp sécurité on pouvais ouvrir sa société et si avec le bac pro on le bp on pouvait passer le ssiap 3 ce qui je pense permettrai d'ouvrir sa société sans trop de problème (enfin je pense!!)
merci beaucoup
merci beaucoup
Interdit malheureusement...je me renseigne actuellement et je ne tombe que sur des "non"...pour exemple:
http://www.ouestfrance-emploi.com/actualite/accueil_detailEntreprise_-L-auto-entrepreneur-etait-hors-la-loi-sans-le-savoir_40001-1086672_actu.Htm
http://www.ouestfrance-emploi.com/actualite/accueil_detailEntreprise_-L-auto-entrepreneur-etait-hors-la-loi-sans-le-savoir_40001-1086672_actu.Htm
Bonjour,
Noter bien aussi l'obligation d'un agrément de la préfecture. Il ne faut en autre, n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour délit.
Notez aussi qu'une condamnation en cours d'exercice peut faire l'objet d'une interdiction préfectorale . De même , vous serez contraint au licenciement d'un salarié, si vous en avez un, si celui-ci fait l'objet d'une condamnation.
Renseignez vous donc directement auprès de la préfecture.
Très cordialement
Alain
Noter bien aussi l'obligation d'un agrément de la préfecture. Il ne faut en autre, n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour délit.
Notez aussi qu'une condamnation en cours d'exercice peut faire l'objet d'une interdiction préfectorale . De même , vous serez contraint au licenciement d'un salarié, si vous en avez un, si celui-ci fait l'objet d'une condamnation.
Renseignez vous donc directement auprès de la préfecture.
Très cordialement
Alain
bonjour,
je viens de contacter la sous prefecture apres avoir appelé la cci,
repone:
1 stage a grenoble pour gerance d'une société de sécurité
2 stage cci
3 autorisation du prefet
ouuuuuuuuuuu je veux simplement créer une petite société de gardiennage pas la sucursalle de sécuritas
pourquoi compliquer les choses ?
UNE QUESTION / personne parle ddu surendettement, des interdit banquaire.....
si quelqu'un a des info sur, me contacter : Iouri.Mahe@orange.fr
je viens de contacter la sous prefecture apres avoir appelé la cci,
repone:
1 stage a grenoble pour gerance d'une société de sécurité
2 stage cci
3 autorisation du prefet
ouuuuuuuuuuu je veux simplement créer une petite société de gardiennage pas la sucursalle de sécuritas
pourquoi compliquer les choses ?
UNE QUESTION / personne parle ddu surendettement, des interdit banquaire.....
si quelqu'un a des info sur, me contacter : Iouri.Mahe@orange.fr
Bonjour, je connais assez bien le problème pour être moi même passé par les différentes étapes de ce casse tête. Rien n'est simple et surtout en france je peux assurer que les chiffres du chomage ne sont pas le fruit de la simple fatalité mais bel et bien le pur produit d'une société qui n'engendre que du n'importe quoi à tous les étages) mais ceci est un autre débat. En ce qui concerne ton problème perso, à savoir franchir toutes les difficultés qui se mettent en travers de ta route il faudra d'abord t'acquitter d'un stage de 5 jours de créateur d'entreprise dans une CCI (122euros), un certificat te sera délivré et avec ce certificat tu pourras prétendre au stage de dirigeant d'entreprise qui se déroule à Eybens(grenoble). La durée du stage est de 80 heures (soit 15 jours) et son coût est de 2990 euros. Une fois obtenu ta qualification de dirigeant d'entreprise de securité privée tu pourras alors demander l'agrément pour ton entreprise à la préfecture. A titre informatif voici le numéro de Grenoble 0607752151.
En espérant avoir répondu à tes questions et en te souhaitant bon courage pour la suite. Cordialement
En espérant avoir répondu à tes questions et en te souhaitant bon courage pour la suite. Cordialement
Pourquoi vous compliquer ainsi l'existance?
Effectivement, je ne connais aucun diplome specifique pour être gérant d'une societé de sécurité. Par contre, pour ce qui est de la region parisienne, vous pouvez valider une formation de trois ou cinq jours et qui est reconnu par la prefecture. c'est ce que j'açi fait moi-même en mars dernier.
Effectivement, je ne connais aucun diplome specifique pour être gérant d'une societé de sécurité. Par contre, pour ce qui est de la region parisienne, vous pouvez valider une formation de trois ou cinq jours et qui est reconnu par la prefecture. c'est ce que j'açi fait moi-même en mars dernier.
Bonjour à tous et toutes,
Voilà ma réponse pour les auto-entrepreneur qui souhaite, ce mettre avec ce statut pour exercer dans le milieu de la sécurité privée : NON et NON pas possible, car déjà expliquer plus haut et sur divers forum, cela est incompatible.
Par contre, ne pas confondre "agent de sécurité privée" et "Agent de sécurité incendie" SSIAP, qui eux sont autorisés à créer leur société via les démarches pour création d'entreprise, mais également exercer comme auto-entrepreneur comme SSIAP cela est totalement possible.
Car : " Les activités de sécurité incendie sont assujetties à l'arrêté du 2 Mai 2005 modifié par arrêté du 22 Décembre 2008, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Ces agents agissent donc dans le cadre du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ( arrêté du 25 Juin 1980 modifié).
A l'occasion de l'examen du projet de loi, en 2003, le rapporteur avait rappelé que " les entreprises chargées, soit d'une activités de surveillance et de gardiennage, soit d'une activité de transport de fonds et d'objets précieux, ne peuvent exercer d'autres activités, telle que la sécurité incendie.....". L'article 2 de la loi du 12 Juillet 1983 interdit le cumul d'une activité de sécurité privée avec une activité non liée à la sécurité.
Pour le législateur, la sécurité incendie doit donc être considérée comme exclue du champ d'application de l'article 1 de la loi précitée.
Toutes ces lignes sont tirées, d'un courrier du Ministère de l'intérieur en date du 30 Juillet 2010.
Vous pouvez retrouver toutes ces info, textes et courriers sur les sites suivant:
http://www.ssiap.com/article.php?sid=1119&mode=&order=0
http://gssiap.com/
Copier/coller ses liens dans votre navigateur.
Bon surf et bon courage à vous toutes et tous collègues de la branche.
Cordialement Jeff
Voilà ma réponse pour les auto-entrepreneur qui souhaite, ce mettre avec ce statut pour exercer dans le milieu de la sécurité privée : NON et NON pas possible, car déjà expliquer plus haut et sur divers forum, cela est incompatible.
Par contre, ne pas confondre "agent de sécurité privée" et "Agent de sécurité incendie" SSIAP, qui eux sont autorisés à créer leur société via les démarches pour création d'entreprise, mais également exercer comme auto-entrepreneur comme SSIAP cela est totalement possible.
Car : " Les activités de sécurité incendie sont assujetties à l'arrêté du 2 Mai 2005 modifié par arrêté du 22 Décembre 2008, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Ces agents agissent donc dans le cadre du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ( arrêté du 25 Juin 1980 modifié).
A l'occasion de l'examen du projet de loi, en 2003, le rapporteur avait rappelé que " les entreprises chargées, soit d'une activités de surveillance et de gardiennage, soit d'une activité de transport de fonds et d'objets précieux, ne peuvent exercer d'autres activités, telle que la sécurité incendie.....". L'article 2 de la loi du 12 Juillet 1983 interdit le cumul d'une activité de sécurité privée avec une activité non liée à la sécurité.
Pour le législateur, la sécurité incendie doit donc être considérée comme exclue du champ d'application de l'article 1 de la loi précitée.
Toutes ces lignes sont tirées, d'un courrier du Ministère de l'intérieur en date du 30 Juillet 2010.
Vous pouvez retrouver toutes ces info, textes et courriers sur les sites suivant:
http://www.ssiap.com/article.php?sid=1119&mode=&order=0
http://gssiap.com/
Copier/coller ses liens dans votre navigateur.
Bon surf et bon courage à vous toutes et tous collègues de la branche.
Cordialement Jeff
Bonjour Zizou 40000,
Tu es pas sans savoir que les SSIAP, non aucune obligation de posséder la carte professionnelle lorsque celui-ci exerce en prestations de prévention et de Sécurité Incendie.
Alors pour la création de ton entreprise, mais rappel moi, tu veux l'agrément pour une société de sécurité privée ou, tu aura des prestations de gardiennage, filtrage, etc etc.........!.
Pour cette activité, oui il te faut l'agrément préfectoral et c'est pas si simple . Il te faut faire toutes les démarches à la création de ton entreprise, Stage Chambre des Commerces et Industrie de ton département ( CCI ) ainsi qu'une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
As tu fait toutes ces démarches ?
Par contre, je sais pas si tu as regarder les liens qui sont sur mon message, je t'invite à les parcourir au plus vite.
Réponse importante, concernant les prestations de prévention et de sécurité Incendie:
IMPORTANT: 26/11/2010
Un nouveau courrier du Ministère de l'intérieur daté du 7 juillet qui précise plusieurs choses (que nous avions déjà indiqué mais cela fait un document de plus).
En effet, une nouvelle personne a saisi Monsieur le Ministre de l'intérieur (Brice Hortefeux) sur les difficultés qu'elle rencontrait dans le cadre de la création de son entreprise de prestations de sécurité incendie. Par courrier postale daté du 7 juillet 2010 le Ministère lui a répondu, voici un extrait de la lettre:
"...Il est à noter qu'effectivement l'article 2 de la loi n° 83-629 interdit toute autre prestation de services non liée à la sécurité ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux. Il semblerait, selon la direction de la modernisation et de l'action territoriale (bureau des polices administratives) que la mission de sécurité incendie est considérée comme une mission incompatible avec l'exercice d'une des activités mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-629.
Si votre société ne fournit que des prestations de prévention et de sécurité incendie, sans activités connexes avec des activités privées de sécurité alors je n'identifie aucun obstacle à la création de votre entreprise. De plus, aucune autorisation préfectorale ne s'impose...."
Voilà cher Zizou40000, j'espère avoir répondu clairement à ta demande.
PS: Les SSIAP sont autorisés à prendre le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR !
Tu es pas sans savoir que les SSIAP, non aucune obligation de posséder la carte professionnelle lorsque celui-ci exerce en prestations de prévention et de Sécurité Incendie.
Alors pour la création de ton entreprise, mais rappel moi, tu veux l'agrément pour une société de sécurité privée ou, tu aura des prestations de gardiennage, filtrage, etc etc.........!.
Pour cette activité, oui il te faut l'agrément préfectoral et c'est pas si simple . Il te faut faire toutes les démarches à la création de ton entreprise, Stage Chambre des Commerces et Industrie de ton département ( CCI ) ainsi qu'une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
As tu fait toutes ces démarches ?
Par contre, je sais pas si tu as regarder les liens qui sont sur mon message, je t'invite à les parcourir au plus vite.
Réponse importante, concernant les prestations de prévention et de sécurité Incendie:
IMPORTANT: 26/11/2010
Un nouveau courrier du Ministère de l'intérieur daté du 7 juillet qui précise plusieurs choses (que nous avions déjà indiqué mais cela fait un document de plus).
En effet, une nouvelle personne a saisi Monsieur le Ministre de l'intérieur (Brice Hortefeux) sur les difficultés qu'elle rencontrait dans le cadre de la création de son entreprise de prestations de sécurité incendie. Par courrier postale daté du 7 juillet 2010 le Ministère lui a répondu, voici un extrait de la lettre:
"...Il est à noter qu'effectivement l'article 2 de la loi n° 83-629 interdit toute autre prestation de services non liée à la sécurité ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux. Il semblerait, selon la direction de la modernisation et de l'action territoriale (bureau des polices administratives) que la mission de sécurité incendie est considérée comme une mission incompatible avec l'exercice d'une des activités mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-629.
Si votre société ne fournit que des prestations de prévention et de sécurité incendie, sans activités connexes avec des activités privées de sécurité alors je n'identifie aucun obstacle à la création de votre entreprise. De plus, aucune autorisation préfectorale ne s'impose...."
Voilà cher Zizou40000, j'espère avoir répondu clairement à ta demande.
PS: Les SSIAP sont autorisés à prendre le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR !
enfin quelqu'unqui connait! il faut passer le cqp digeant pour ouvrir une societé de surveillance et gardiennage regie par la loi du 12 juillet 1983 .A ce jour seul un centre en france peut ce prévaloire d'avoir le titre ,c'est fomat3+ a Venissieux. Si vous ne justifié d'un bac +3 ou ancien opj ou de la gestion d'untreprise pendant 3 ans consécutif il vous faudras effectuer un stage de 4 mois valeur avoisinant les 4000EUROS.Bon courage
Bonjour,
Attention nous parlions des auto-entrepreneur et ce statut n'est pas autorisé pour une société de sécurité privée, mais il est bien autorisé pour une société de prévention et sécurité incendie. Qui cette dernière, n'a pas besoin d'autorisation préfectorale et encore moins pour les agents SSIAP d'une carte professionnelle.
Bien comprendre mes réponses citées en avant !
Cordialement Jeff
Attention nous parlions des auto-entrepreneur et ce statut n'est pas autorisé pour une société de sécurité privée, mais il est bien autorisé pour une société de prévention et sécurité incendie. Qui cette dernière, n'a pas besoin d'autorisation préfectorale et encore moins pour les agents SSIAP d'une carte professionnelle.
Bien comprendre mes réponses citées en avant !
Cordialement Jeff
Bonjour, en réponse à ta question quelles sont les formalités: tout d'abord il convient de se pencher assez sérieusement sur ton projet et sur les differentes étapes auxquelles tu devras hélas te soumettre. Dans un premier temps une fois que tu auras muri ton projet et arreté la forme juridique que tu souhaites lui donner(à savoir SARL, EURL) il te faudra passer par la case CCI. Tu devra avoir rédigé les statuts de ta societe et les avoir fait enregistrer au centre des impots (c'est gratuit) ensuite il te faut passer par une annonce dans un journal dans lequel tu indisqueras ton capital, ta forme juridique, le nom, le sigle de ta societe etc (ca ca coute aux alentours de 200 euros). Ensuite piece d identite , attestion de non condamnation et deux ou trois autres bricoles. La CCI te coutera pas loin de 90euros.
Apres ton inscription a la CCI, tu recevras l'extrait de K-bis.
Il te faudra ensuite demander l'agrément préfectoral pour ta société (sachant que nouvelles règles oblige la préfecture te demandera de lui fournir un cqp de gérant de société de sécu privée à défaut d'un bac +3 ou de deux ans d'exercice comme agent de sécu. Depuis peu il est possible de passer un cqp de dirigeant d'entreprise de sécu à Grenoble
le coût de la formation est de 4000 euros.
En espérant avoir répondu à ta question et ne pas t'avoir découragé. Amicalement
Apres ton inscription a la CCI, tu recevras l'extrait de K-bis.
Il te faudra ensuite demander l'agrément préfectoral pour ta société (sachant que nouvelles règles oblige la préfecture te demandera de lui fournir un cqp de gérant de société de sécu privée à défaut d'un bac +3 ou de deux ans d'exercice comme agent de sécu. Depuis peu il est possible de passer un cqp de dirigeant d'entreprise de sécu à Grenoble
le coût de la formation est de 4000 euros.
En espérant avoir répondu à ta question et ne pas t'avoir découragé. Amicalement
oui Jeff49 je voudrais savoir comment crée ma micro entreprise sachant que j'ais le SSIAP1 et que je travaillerais seul dans la sécurité de surveillençe de pavillonnage .Et on me dit qu'il faut le cqp de manadjeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...