Licenciement
sandhil
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ELF91 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 2 mars 2009 à 10:31
ELF91 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 2 mars 2009 à 10:31
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ELF91
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2 mars 2009 à 10:31
2 mars 2009 à 10:31
Bonjour,
tout d'abord j'espere que vous heures sup été payé !!!!???
Vous pouvais lui demander une repture de contrat conventionnel ( article L-1237-11 ) c's comme un licenciement à l'amiable sauf que cela évite au patron d'inventé une excuse pour vous licencié, mais c'es aussi au bon vouloir du patron, à savoir que la plupart des patrons refuse, à moins que vous vous entendais bien avec
vous toucheré vous indéminités de licenciement et vous aurais le droit au chômage.
il y a une procédure à suivre:
Vous adresse à votre employeur une lettre avec AR en lui demandant la repture du contrat conventionnel, il vous répond oui ou non.
si oui vous allais avoir un entretien préalable comme un licenciement auquel les deux parties sont d'accord et signe
mais des la signature vous avez 15 jours calendaires delais dans lequel vous et votre employeur vous pouvez vous retracter ensuite l'inspection du travail a 15 jours ouvrables pour homologuer la rupture
tout d'abord j'espere que vous heures sup été payé !!!!???
Vous pouvais lui demander une repture de contrat conventionnel ( article L-1237-11 ) c's comme un licenciement à l'amiable sauf que cela évite au patron d'inventé une excuse pour vous licencié, mais c'es aussi au bon vouloir du patron, à savoir que la plupart des patrons refuse, à moins que vous vous entendais bien avec
vous toucheré vous indéminités de licenciement et vous aurais le droit au chômage.
il y a une procédure à suivre:
Vous adresse à votre employeur une lettre avec AR en lui demandant la repture du contrat conventionnel, il vous répond oui ou non.
si oui vous allais avoir un entretien préalable comme un licenciement auquel les deux parties sont d'accord et signe
mais des la signature vous avez 15 jours calendaires delais dans lequel vous et votre employeur vous pouvez vous retracter ensuite l'inspection du travail a 15 jours ouvrables pour homologuer la rupture
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