Bail hlm a deux noms

Question

Bonjour,

Je suis sur le bail  du logement HLM de mes  Parents depuis deux mois ( qui eux y sont depuis 23 ans ) , le bail est donc au nom des parents et du mien .
J'aimerais savoir au bout de combien de moi mes Parents peuvent ce retirer du Bail ?

Marie S · Answer

Il n'y a aucun délai pour donner un préavis HLM, par contre, il y a certainement une clause de solidarité entre les locataires ce qui fait que si celui qui reste ne paie pas, celui qui sort peut se voir contraint de payer.

julienb01 · Answer

Je pensais que l'on devais vivre au moins six mois voir un an ensemble avant que mes Parents puissent se retirer du bail ?
Quand ils vont se retirer je serais le seul responsable du bail donc du paiement ?

Marie S · Answer

Attention, si vous vous retrouvez seul pour un grand logement, il se peut que la régie refuse de mettre le bail à votre nom, car en HLM, il faut une concordance entre la surface du logement et le nombre d'occupants !

Le bail ordinaire se reconduit au profit des ayant-droits certes, mais faites bien attention vvous êtes en HLM, pas chez un bailleur privé.

Attention aussi aux conditions de ressources à ne pas dépasser, sinon vous allez payer un sur-loyer.

julienb01 · Answer

Pardon j'avais oublié , le bail est au nom des mes Parents mais aussi au mien et celui de ma femme et nous avons aussi un enfant , le logement est un 4 pièces donc nous serons 3 pour un quatre pièces , et nous répondons a tout les critères du logement social

Marie S · Answer

OUI MAIS... attention quand même car la loi sur les logements privés de 1989 ne s'applique pas aux logements HLM, donc si votre femme et vous dépassez les conditions de ressources, il se peut que la régie fasse des difficultés pour que vous restiez dans le logement .

Pour trois personnes à Paris c'est 47 600 euros à ne pas dépasser...34 000 toujours à trois dans les autres régions.

julienb01 · Answer

Nous répondons a tout les critères demandé pour les logement HLM

Marie S · Answer

Donc c'est OK, la régie n'a en principe pas le droit de vous contester, mais je vous conseille quand même d'adhérer à un organisme de défense de locataires, car en HLM on n'est jamais trop défendu !

Bail hlm a deux noms

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