Fraude depuis 3 mois
adrianaccp
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28 févr. 2009 à 14:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 févr. 2009 à 17:06
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 févr. 2009 à 17:06
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Marie S
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28 févr. 2009 à 14:48
28 févr. 2009 à 14:48
Ils déduiront ce que vous leur devez sur vos futures allocations, vous deviez vous attendre à ce genre de chose en ne déclarant pas votre changement de situation.
Désolée mais quand on fraude, il faut s'attendre à des retombées, les allocations sont faites pour les plus démunis, ceux dont le revenus dépassent le plafond d'attribution n'ont pas à y prétendre.
Désolée mais quand on fraude, il faut s'attendre à des retombées, les allocations sont faites pour les plus démunis, ceux dont le revenus dépassent le plafond d'attribution n'ont pas à y prétendre.
Marie S
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28 févr. 2009 à 17:06
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Oui, ils peuvent suspendre les prestations jusqu'à apurement de la dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 16:03
Il vaut toujours mieux signaler tout changement de situation, qu'il soit en votre défaveur ou en votre faveur ! En agissant comme vous l'avez fait ( et je ne vous jette pas la pierre, croyez le bien, sans pour autant cautionner les fraudes !), vous vous êtes exposée à devoir, sur les allocations futures, rembourser l'indû un jour ou l'autre, ce qui peut parfois devenir très sérieux ! ... Mais il ne s'agit ici que de 3 mois ! après une séparation de deux ans, vous pourrez bénéficier du doute d'une période où la situation n'était peut-être pas assez sûre pour déclarer un "changement" . Personnellement, en pareil cas, il me semble que j'attendrais un peu de voir si le couple "fonctionnera" vraiment avant de remettre les choses au clair ! Quitte à rendre des versements indus, c'est sans doute moins long et compliqué que de déclarer un retour, puis une nouvelle séparation dans les 3 mois ...
Après un contrôle, la CAF doit vous faire parvenir, par courrier, ses conclusions et les décisions prises . De votre côté, faites donc un courrier, avec déclaration du retour à une vie commune à telle date ( prouvez cette date par une fin de bail, ou autre moyen, de votre compagnon : seuls les écrits sont valablement recevables), votre grossesse en cours, le chômage de votre compagnon depuis le..., copie de vos avis d'imposition 2007 à chacun ... Vos droits seront alors recalculés, et les retenues seront alors faites sur une base plus conforme à la réalité !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
28 févr. 2009 à 16:35
28 févr. 2009 à 16:59
Avec un contrôle de la CAF, ce n'est pas parole contre parole : les agents contrôleurs sont assermentés !
Prenez les justement de vitesse : faites votre déclaration de tous les nouveaux éléments à prendre en compte, n'attendez pas qu'ils vous contactent, mais le contraire . Déclaration tardive du retour du conjoint, certes, mais déclaration des nouveaux éléments à prendre en compte ...
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