Immeuble mitoyen

Billie7 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 28 févr. 2009 à 12:57
 METRODESILES - 28 févr. 2009 à 13:08
Bonjour, nous habitons une petite maison avec un garage en mitoyenneté avec l'un de mes voisins qui souhaite construire un immeuble sur toute la largeur de son terrain avec un mur mitoyen de chaque côté. Par lettre recommandée alors que les travaux de terrassement ont commencé et qu'une grue est arrivée, il vient de m'informer qu'il va déposer le mur mitoyen séparant nos 2 propriétés et demande à accéder à ma propriété pour la mise en place d'un échafaudage avec banches sur environ 1,5O m et l'enlèvement d'un auvent (abri pour nos 2 voitures) existant devant mon garage pendant la durée des travaux. Pour la gêne occasionnée, il propose "généreusement" une indemnité de 500 € "comme le prévoit les règles du tour d'échelle" selon lui. En plus d'un courrier recommandé par lequel je vais lui interdire tout accès à ma propriété, y a t-il une autre démarche à faire auprès des services administratifs (urbanisme ou autre..) ? aucun panneau ne précise les caractéristiques de la construction sur le chantier. Je précise que son terrain est très grand et qu'il a la possibilité de construire son projet d'immeuble en utilisant la longeur de son terrain sans recourir à la mitoyenneté. Merci de me répondre !

1 réponse

Bonjour demandez a voir le permis de construire ,allez au service de l'urbanismede votre mairie et renseigné vous de la réglementation ,hauteur de mur autorisé par expl ,hauteur des construction le cos egalement, et vous etes en droit de refusé que ce mur soit construit par moitié sur votre propriété ,si vous en lotissement il existe un réglement ,le relir tout doit etre incrit dedans
voila bon courage
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