+11% d'augmentation de loyer
see u soon
-
28 févr. 2009 à 13:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 févr. 2009 à 22:36
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7 réponses
maggie24
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27 mars 2011
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28 févr. 2009 à 13:24
28 févr. 2009 à 13:24
Bonjour
Votre propriétaire est dans son droit. Il peut revaloriser votre loyer sur 5ans si cela n'a pas était fait.
Votre propriétaire est dans son droit. Il peut revaloriser votre loyer sur 5ans si cela n'a pas était fait.
Marie S
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28 févr. 2009 à 14:03
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Oui, je suis d'accord avec maggie.
De plus, j'ajoute que l'indexation est inscrite au bail donc prévisible, donc calculable sur l'indice IRL que tout le monde est à même de consulter.
Vous devez donc avoir par devers vous la provision nécessaire pour payer, quitte à la mettre en épargne en attendant qu'on vous la réclame, désolée mais c'est comme ça.
De plus, j'ajoute que l'indexation est inscrite au bail donc prévisible, donc calculable sur l'indice IRL que tout le monde est à même de consulter.
Vous devez donc avoir par devers vous la provision nécessaire pour payer, quitte à la mettre en épargne en attendant qu'on vous la réclame, désolée mais c'est comme ça.
merci pour ce magnifique commentaire. As te lire j'ai l'impression d'être quelqu'un de malhonnête.
En premeir lieu, j'ai dit que je trouvais logique que mon loyer soit révisé, en second lieu, mon interrogation portait sur la légitimité de ne pas appliquer annuellement la révision mais d'attendre systématiquement l'échéance du bail pour procéder aux révisions avec rétrocativité. Personnellement dans la mesure ou le loyer est révisable annuellement, je préférerais que la révision se fasse tous les ans plutôt qu'une fosi tous les 3 ans.
La réponse qui m'a été donné en me disant que oui c'est légal est amplement suffisant, pas la peine de faire de l'arrogance.
Merci à tous ceux qui m'ont répondu sans être donneur de leçon, et bonne continuation à tous.
En premeir lieu, j'ai dit que je trouvais logique que mon loyer soit révisé, en second lieu, mon interrogation portait sur la légitimité de ne pas appliquer annuellement la révision mais d'attendre systématiquement l'échéance du bail pour procéder aux révisions avec rétrocativité. Personnellement dans la mesure ou le loyer est révisable annuellement, je préférerais que la révision se fasse tous les ans plutôt qu'une fosi tous les 3 ans.
La réponse qui m'a été donné en me disant que oui c'est légal est amplement suffisant, pas la peine de faire de l'arrogance.
Merci à tous ceux qui m'ont répondu sans être donneur de leçon, et bonne continuation à tous.
Foyer
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28 févr. 2009 à 14:37
28 févr. 2009 à 14:37
Bonjour ,
L'indice 104,61 correspond au 1° trimestre 2006.
L'indice 117,03 est celui du 3° trimestre 2008.
Dejà, il y a une erreur dans les trimestres, une non concordance. Modification annuelle au 1° mars me porterait a pencher sur le 3° trimestre auquel cas ce ne serait pas 104,61 a prendre en compte mais 112,43.
Il faudrait revoir le proprio pour lui faire admettre qu'il s'est trompé quelque part.
Revoyez votre bail qui doit preciser, dans le texte, quel est le trimestre de reference a utiliser (l'indice doit etre mentionné sur le bail).
L'indice 104,61 correspond au 1° trimestre 2006.
L'indice 117,03 est celui du 3° trimestre 2008.
Dejà, il y a une erreur dans les trimestres, une non concordance. Modification annuelle au 1° mars me porterait a pencher sur le 3° trimestre auquel cas ce ne serait pas 104,61 a prendre en compte mais 112,43.
Il faudrait revoir le proprio pour lui faire admettre qu'il s'est trompé quelque part.
Revoyez votre bail qui doit preciser, dans le texte, quel est le trimestre de reference a utiliser (l'indice doit etre mentionné sur le bail).
merci de votre réponse. Outre l'incohérence des trimestre que j'avais remarquée, je suis surtout confronté à un dialogue de sourds avec mon propriétaire. Comme vous le mentionnez vous même, l'indice au 3ème trimestre 2006 est de 112.43, mais mon propriétaire lui m'affirme par la source du journal du particulier que l'indice INSEE du 3ème trimestre 2006 était de 106,36 et non 112.43. D'ailleurs sur le site INSEE l'indice au premier trimestre 2006 est mentionné à 111, 47 et non 104.61 comme me l'a précisé mon propriétaire. Outre ces écarts d'indice, qui ont quand même une incidence et non des moindre pour définir le nouveau loyer, mon propriétaire m'affirme avoir le droit de faire une révision par an s'il le souhaite et ce en choisissant le trimestre qui lui convient ?
Comme vous semblez bien connaitre la législation sur ce thème, pouvez vous me préciser où trouver les bons indices de révision pour pouvoir discuter avec mon propriétaire sur des bases communes.
merci pour vos conseils
Comme vous semblez bien connaitre la législation sur ce thème, pouvez vous me préciser où trouver les bons indices de révision pour pouvoir discuter avec mon propriétaire sur des bases communes.
merci pour vos conseils
Marie S
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28 févr. 2009 à 14:41
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On arrive à 580,61 quand même ...une différence de 18 centimes par mois soit deux euros 16 payés en trop dans l'année, juste le prix des timbres postes pour envoyer la lettre de protestation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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28 févr. 2009 à 21:47
28 févr. 2009 à 21:47
Bonsoir see u soon ,
2006 et 2007 sont des années de transition concernant des modifications de valeur de l'IRL:
Pour 2006,
1° trim vous avez 104,61 mais egalement 111,47;
2° trim ...............105,45 ....................et 111,98
3° trim: ...............106,36.................... et 112,43
4° trim: ...............107,13 ....................et 112,77
Pour 2007:
1° trim: ..............107,66 .................... et 113,07
2° trim: ..............108,36 ....................... 113,37
3° trim: ..............109,01 ....................... 113,68
4° trim: ..............109,81 ....................... 114,30
Les années 2005 et 2008 ne comportent qu'une seule mention d'IRL.
Donc si vos calculs vous conduisent a utiliser l'année 2005, il faudra utiliser les premiers chiffres du trimestre.
Pour l'année 2008 il vous faudra utiliser les 2° chiffres indiqués.
Les années 2006 et 2007 servent a faire la bascule, d'ou années de transition.
Je n'ai fait que vous donner les valeurs (que vous pouvez presenter a votre bailleur) et mon explication de choix n'est que le principe de la "manoeuvre.
Si vous voulez un decompte complet, indiquez moi le trimestre de reference figurant sur la bail, l'indice mentionné et le montant hors charges du loyer, au depart de la location.
Ma reponse vous convient-elle ? (Je l'espère).
Bon dimanche
2006 et 2007 sont des années de transition concernant des modifications de valeur de l'IRL:
Pour 2006,
1° trim vous avez 104,61 mais egalement 111,47;
2° trim ...............105,45 ....................et 111,98
3° trim: ...............106,36.................... et 112,43
4° trim: ...............107,13 ....................et 112,77
Pour 2007:
1° trim: ..............107,66 .................... et 113,07
2° trim: ..............108,36 ....................... 113,37
3° trim: ..............109,01 ....................... 113,68
4° trim: ..............109,81 ....................... 114,30
Les années 2005 et 2008 ne comportent qu'une seule mention d'IRL.
Donc si vos calculs vous conduisent a utiliser l'année 2005, il faudra utiliser les premiers chiffres du trimestre.
Pour l'année 2008 il vous faudra utiliser les 2° chiffres indiqués.
Les années 2006 et 2007 servent a faire la bascule, d'ou années de transition.
Je n'ai fait que vous donner les valeurs (que vous pouvez presenter a votre bailleur) et mon explication de choix n'est que le principe de la "manoeuvre.
Si vous voulez un decompte complet, indiquez moi le trimestre de reference figurant sur la bail, l'indice mentionné et le montant hors charges du loyer, au depart de la location.
Ma reponse vous convient-elle ? (Je l'espère).
Bon dimanche
merci beaucoup.
en fait, j'ai signé mon bail le 1er mars 2005 avec un loyer à 500€ hors charges.
le 1er mars 2006, le propriétaire m'a fait une première révision de loyer pour passer de 500€ à 519.16€, sans me donner à l'époque le moindre justificatif. Il ne me l'a d'ailleurs jamais fournis
Depuis le 1er mars 2006, plus rien, malgré mes différentes relances. Quand j'ai reçu son courrier le 15/02/2009 m'augmentant mon loyer de 61.63€/mois, sans explication, je lui ai demandé par courrier en AR de me justifier le calcul et il m'a donc transmis les 2 indices par courrier simple.
- indice antérieur 104.61 sans me préciser le trimestre
- indice du jour 117.03 sans me préciser le trimestre, mais comme vous l'avez remarqué vous aussi, les trimestres sont non concordants.
Voilà ou j'en suis aujourd'hui. Dans la mesure ou mon propriétaire est dans le sud de la France, il est extrèmement compliqué de dialoguer autrement que par courrier, ce qui rend la communication plus complexe, mais bon...
Voilà tous les éléments à ma dispsotion,
Merci pour le temps que vous m'avez accordé.
Bien cordialement
en fait, j'ai signé mon bail le 1er mars 2005 avec un loyer à 500€ hors charges.
le 1er mars 2006, le propriétaire m'a fait une première révision de loyer pour passer de 500€ à 519.16€, sans me donner à l'époque le moindre justificatif. Il ne me l'a d'ailleurs jamais fournis
Depuis le 1er mars 2006, plus rien, malgré mes différentes relances. Quand j'ai reçu son courrier le 15/02/2009 m'augmentant mon loyer de 61.63€/mois, sans explication, je lui ai demandé par courrier en AR de me justifier le calcul et il m'a donc transmis les 2 indices par courrier simple.
- indice antérieur 104.61 sans me préciser le trimestre
- indice du jour 117.03 sans me préciser le trimestre, mais comme vous l'avez remarqué vous aussi, les trimestres sont non concordants.
Voilà ou j'en suis aujourd'hui. Dans la mesure ou mon propriétaire est dans le sud de la France, il est extrèmement compliqué de dialoguer autrement que par courrier, ce qui rend la communication plus complexe, mais bon...
Voilà tous les éléments à ma dispsotion,
Merci pour le temps que vous m'avez accordé.
Bien cordialement
Foyer
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28 févr. 2009 à 22:07
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Le bail que vous avez signé prevoit-il que le loyer soit revisé annuellement ? relisez bien !
Foyer
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28 févr. 2009 à 22:36
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Comme votre bail ne precise pas l'indice, celui a prendre en compte est le dernier indice connu au jour de la signature du bail.
Au 1° mars 2005, le dernier indice connu etait celui du 4° trimestre 2004 puisque celui du 1° trim 2005 n'etait pas fixé (sorti vers avril 2005).
Donc, pour vous,
indice 4° trimestre 2004= 101,45 .... Loyer au 1-3-05= 500€
......... 4° ............ 2005= 103,78 ... Loyer au 1-3-06= 511,48
......... 4° ............ 2006 = 107,13 et 112,77 Loyer au 1-3-07 = 528,00
......... 4° ............ 2007 = 109,81 et 114,30 Loyer au 1-3-08 = 535,16
......... 4° ............ 2008 = 117,54 .... loyer au 1-3-09 = 550,33.
Voila "mon" decompte en ce qui vous concerne.
Mais ATTENTION: si votre bailleur veut pinailler et il en a le droit, il peut reprendre ses calculs depuis 2006, faire les comptes de ce que vous auriez dû payer, ce que vous avez payé et vous demander la différence.
Donc, a vous de voir s'il faut raler ou pas. Il y a peut-etre quelque chose a prevoir a moyen terme...
Maintenant, je vais laisser refroidir le clavier. Bonne nuit a vous.
Au 1° mars 2005, le dernier indice connu etait celui du 4° trimestre 2004 puisque celui du 1° trim 2005 n'etait pas fixé (sorti vers avril 2005).
Donc, pour vous,
indice 4° trimestre 2004= 101,45 .... Loyer au 1-3-05= 500€
......... 4° ............ 2005= 103,78 ... Loyer au 1-3-06= 511,48
......... 4° ............ 2006 = 107,13 et 112,77 Loyer au 1-3-07 = 528,00
......... 4° ............ 2007 = 109,81 et 114,30 Loyer au 1-3-08 = 535,16
......... 4° ............ 2008 = 117,54 .... loyer au 1-3-09 = 550,33.
Voila "mon" decompte en ce qui vous concerne.
Mais ATTENTION: si votre bailleur veut pinailler et il en a le droit, il peut reprendre ses calculs depuis 2006, faire les comptes de ce que vous auriez dû payer, ce que vous avez payé et vous demander la différence.
Donc, a vous de voir s'il faut raler ou pas. Il y a peut-etre quelque chose a prevoir a moyen terme...
Maintenant, je vais laisser refroidir le clavier. Bonne nuit a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...