Maison en indivision - protocole
pierre404
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METRODESILES -
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Bonjour,
Ma famille possède une maison en indivision (3 parts égales). Les relations et les intentions ne sont pas trés claires.
Je voudrais savoir s'il existe un protocole (via le notaire ?) qui acte bien que les trois personnes sont ok pour lancer la vente de cette maison, afin de bien mettre par écrit l'intention commune... est-ce usuel ? quels sont les éléments à préciser (prix min, prix max, clause de réserve, etc) ?
merci d'avance de votre retour...
Pierre404
Ma famille possède une maison en indivision (3 parts égales). Les relations et les intentions ne sont pas trés claires.
Je voudrais savoir s'il existe un protocole (via le notaire ?) qui acte bien que les trois personnes sont ok pour lancer la vente de cette maison, afin de bien mettre par écrit l'intention commune... est-ce usuel ? quels sont les éléments à préciser (prix min, prix max, clause de réserve, etc) ?
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Pierre404
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1 réponse
oui un notaire peu ce charger de cela et je vous le conseil ,
de plus si vous mettez ce bien en vente il faudra fournir a l'agence mandatée une procuration de toutes les parties nominatives et signée qui designé une personne qui represente tout ce petit monde et surtout sur cette attestation que le prix de vente soit inscrit en toute lettre (le prix net vendeur )
de plus si vous mettez ce bien en vente il faudra fournir a l'agence mandatée une procuration de toutes les parties nominatives et signée qui designé une personne qui represente tout ce petit monde et surtout sur cette attestation que le prix de vente soit inscrit en toute lettre (le prix net vendeur )
La législation juridique et financière évolue en permanence...