Passage forcé aux 35 heures

Question

Bonjour,

Mon ami a appris hier que son employeur allait passer l'ensemble du personnel aux 35 heures au lieu des 40 heures actuelles prévues sur leur contrat de travail. 20H par mois de moins payées ça fait une sacrée baisse de salaire!!! 

Son employeur a t il le droit de le faire? Il s'agit d'une PME donc pas de négociations avec des représentants du personnel envisagée.

Merci pour votre réponse.

Dom · Accepted Answer

Bonjour
Je peux apporter des éléments de réponse, puisque je suis moi-même dans cette situation : 
Le passage aux 35 heures avec perte de salaire constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail. L'employeur est donc tenu de demander l'accord des salariés concernés, qui ont un mois de réflexion avant d'accepter ou de refuser.
Il faut savoir deux choses importantes :
- si on refuse, l'employeur peut alors s'engager dans une procédure de licenciement économique
- si on accepte, attention ! l'employeur peut alors décider une mesure de chômage partiel, et du coup on perd sur tous les tableaux.
Les employeurs font actuellement le forcing, l'important est d'être solidaires et de demander l'appui de conseillers (syndicats, inspection du travail..)
Petiti détail amusant : l'employeur qui décide une mesure de licenciement économique est tenu de proposer la CRP, avantageuse financièrement pour le salarié, mais qui transforme les chômeurs en stagiaires de la formation professionnelle. C'est mieux pour les statistiques !
Bon courage à tous et toutes

employéeabc · Answer

Je suis dans le même cas. Quelqu'un a-t-il une réponse?

Smith* · Answer

Votre employeur reve... un accord sur les 35h doit obligatoirement etre negocié avec les partenaires sociaux. Si il y en a pas dans l'entreprise il doit envoyer une demande d'ouverture de negociation aux syndicats. Les syndicats ont ensuite possibilité de mandater specialement un salarié (un par syndicat) pour negocier un accord 35h si il ne peuvent envoyer personne aux reunions. Sinon il est possible qu'un accord de branche est ete negocie et dans ce cas votre employeur doit s'y tenir.
De plus le passage a 35h doit se faire sans perte de salaire.

magali1322 · Answer

En effet, s'il ya perte de salaire votre employeur doit obligatoirement passer par un avenant au contrat.

Lili · Answer

Bonjour
Mon conjoint passe aussi aux 35 heures sans maintien de salaire!
Je ne trouve pas normal comme toi d être obligé d accepter cette baisse de salaire considérable!!
Tout comme toi je me pose pas mal de questions
Es ce normal? Ou puis je me renseigner ?
Merci de me donner des réponses et de m indiquer éventuellement un site qui réponde a mes questions
Cordialement

Passage forcé aux 35 heures

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