Passage forcé aux 35 heures

Ladylane
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vendredi 27 février 2009
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6 avril 2009
- 27 févr. 2009 à 16:00
 juju - 25 avril 2010 à 14:21
Bonjour,

Mon ami a appris hier que son employeur allait passer l'ensemble du personnel aux 35 heures au lieu des 40 heures actuelles prévues sur leur contrat de travail. 20H par mois de moins payées ça fait une sacrée baisse de salaire!!!

Son employeur a t il le droit de le faire? Il s'agit d'une PME donc pas de négociations avec des représentants du personnel envisagée.

Merci pour votre réponse.
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5 réponses

Bonjour
Je peux apporter des éléments de réponse, puisque je suis moi-même dans cette situation :
Le passage aux 35 heures avec perte de salaire constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail. L'employeur est donc tenu de demander l'accord des salariés concernés, qui ont un mois de réflexion avant d'accepter ou de refuser.
Il faut savoir deux choses importantes :
- si on refuse, l'employeur peut alors s'engager dans une procédure de licenciement économique
- si on accepte, attention ! l'employeur peut alors décider une mesure de chômage partiel, et du coup on perd sur tous les tableaux.
Les employeurs font actuellement le forcing, l'important est d'être solidaires et de demander l'appui de conseillers (syndicats, inspection du travail..)
Petiti détail amusant : l'employeur qui décide une mesure de licenciement économique est tenu de proposer la CRP, avantageuse financièrement pour le salarié, mais qui transforme les chômeurs en stagiaires de la formation professionnelle. C'est mieux pour les statistiques !
Bon courage à tous et toutes
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Bonjour
Je voudrais savoir si vous avez un maintien de salaire ou pas et si c normal de ne pas avoir le même salaire sans rien demandé? mon conjoint pers 400 euros par mois en passant au 35 h!!!
Dur dur il es encore en période de réflexion
Pouvez vous me conseiller au mieux par rapport a votre vecu
Merci d avance
lili.
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Bonjour,

Concernant le texte peut passer du 39h à 35 h, peux tu me donner le texte de loi qui s'y rapporte.

D'avance merci.
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