Passage forcé aux 35 heures

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vendredi 27 février 2009
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6 avril 2009
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 juju -
Bonjour,

Mon ami a appris hier que son employeur allait passer l'ensemble du personnel aux 35 heures au lieu des 40 heures actuelles prévues sur leur contrat de travail. 20H par mois de moins payées ça fait une sacrée baisse de salaire!!!

Son employeur a t il le droit de le faire? Il s'agit d'une PME donc pas de négociations avec des représentants du personnel envisagée.

Merci pour votre réponse.

5 réponses

Bonjour
Je peux apporter des éléments de réponse, puisque je suis moi-même dans cette situation :
Le passage aux 35 heures avec perte de salaire constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail. L'employeur est donc tenu de demander l'accord des salariés concernés, qui ont un mois de réflexion avant d'accepter ou de refuser.
Il faut savoir deux choses importantes :
- si on refuse, l'employeur peut alors s'engager dans une procédure de licenciement économique
- si on accepte, attention ! l'employeur peut alors décider une mesure de chômage partiel, et du coup on perd sur tous les tableaux.
Les employeurs font actuellement le forcing, l'important est d'être solidaires et de demander l'appui de conseillers (syndicats, inspection du travail..)
Petiti détail amusant : l'employeur qui décide une mesure de licenciement économique est tenu de proposer la CRP, avantageuse financièrement pour le salarié, mais qui transforme les chômeurs en stagiaires de la formation professionnelle. C'est mieux pour les statistiques !
Bon courage à tous et toutes
Bonjour
Je voudrais savoir si vous avez un maintien de salaire ou pas et si c normal de ne pas avoir le même salaire sans rien demandé? mon conjoint pers 400 euros par mois en passant au 35 h!!!
Dur dur il es encore en période de réflexion
Pouvez vous me conseiller au mieux par rapport a votre vecu
Merci d avance
lili.
Bonjour,

Concernant le texte peut passer du 39h à 35 h, peux tu me donner le texte de loi qui s'y rapporte.

D'avance merci.
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mardi 3 mars 2009
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En effet, s'il ya perte de salaire votre employeur doit obligatoirement passer par un avenant au contrat.
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27 avril 2009
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Votre employeur reve... un accord sur les 35h doit obligatoirement etre negocié avec les partenaires sociaux. Si il y en a pas dans l'entreprise il doit envoyer une demande d'ouverture de negociation aux syndicats. Les syndicats ont ensuite possibilité de mandater specialement un salarié (un par syndicat) pour negocier un accord 35h si il ne peuvent envoyer personne aux reunions. Sinon il est possible qu'un accord de branche est ete negocie et dans ce cas votre employeur doit s'y tenir.
De plus le passage a 35h doit se faire sans perte de salaire.
Bonjour
Mon conjoint passe aussi aux 35 heures sans maintien de salaire!
Je ne trouve pas normal comme toi d être obligé d accepter cette baisse de salaire considérable!!
Tout comme toi je me pose pas mal de questions
Es ce normal? Ou puis je me renseigner ?
Merci de me donner des réponses et de m indiquer éventuellement un site qui réponde a mes questions
Cordialement
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vendredi 27 février 2009
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6 avril 2009
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Bonjour Lili,

D'après toutes les personnes qui m'ont donné des réponses sur le sujet mon ami ne peut que s'y plier. En fait il vaut mieux ça qu'un licenciement.
Lui perd 250€ mensuel et cela ne peut pas être considéré comme du chomage partiel car le temps de travail est de 35h (c'est 5 heures sup étaient payées en heures supplémentaires)
Si le nombre d'heure varie en dessous des 35 h alors il peut être indemnisé car cela est considéré comme du chomage partiel.
Nous pour l'instant on croise les doigts pour que l'activiré reprenne et qu'il repasse aux 40 heures voir plus....

Bon courage!!
Les employeurs font actuellement le forcing, l'important est d'être solidaires et de demander l'appui de conseillers (syndicats, inspection du travail..)

il faut arrêter de ce faire avoir

Je suis dans le même cas. Quelqu'un a-t-il une réponse?